CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Communauté d’agglomération · FPU · siège Bourg-en-Bresse
SIREN 200071751 · créée le 16/12/2016 · effet au 01/01/2017
Fiche intercommunalité : périmètre BANATIC, finances OFGL et taux votés REI : open data sans données nominatives d’élus.
Sources et limites
Identité et périmètre issus de BANATIC / INSEE (géographie au 1er janvier). Comptes OFGL et taux DGFiP (REI) correspondent à l’exercice ou à l’année fiscale indiquée : un décalage d’un an entre blocs est normal. Après fusion, les séries historiques ne sont pas automatiquement comparables. Aucune donnée nominative (élus) n’est publiée. Les taux affichés sont les taux votés par l’EPCI ; en cas d’intégration fiscale progressive, le taux applicable sur une commune peut différer.
Réutilisation sous Licence Ouverte · BANATIC (DGCL) · Comptes OFGL · REI (DGFiP)
- Sync locale
- 01/10/2026 06:01:10
- Données source
- exercice 2025 · fiscalité 2025 · population 2025
En un coup d’œil
139 518
habitants (population totale)
Réf. banatic · 2025
74
communes membres
11,8 M€
épargne brute
Budget principal · 2025
95,8 M€
encours de dette
Budget principal · 2025
Finances (budget principal)
Agrégats OFGL, exercice 2025.
Sources et limites
Comptes du budget principal de l’EPCI (OFGL) : pas une consolidation des budgets communaux.
- Dépenses de fonctionnement54,3 M€(389 €/hab.)
- Dépenses d’investissement45 M€(322 €/hab.)
- Encours de dette95,8 M€(687 €/hab.)
- Épargne brute11,8 M€(85 €/hab.)
- Recettes de fonctionnement66,1 M€(474 €/hab.)
- Recettes d’investissement31,3 M€(224 €/hab.)
Épargne brute : 2018 12,3 M€ · 2019 6,7 M€ · 2020 10,2 M€ · 2021 9,2 M€ · 2022 6,5 M€ · 2023 15,7 M€ · 2024 12,3 M€ · 2025 11,8 M€
Comparé à des intercommunalités similaires
Communauté d’agglomération · population 50 000 à 200 000 hab.. Recettes de fonctionnement OFGL (budget principal) et ratios par habitant, exercice le plus récent disponible pour chaque EPCI.
Sources et limites
Comparaison à titre indicatif entre intercommunalités de profil similaire (nature juridique, population) : les écarts peuvent refléter des différences de territoire ou de compétences transférées, pas uniquement des choix de gestion. Les sources officielles (OFGL, comparateur des territoires) prévalent en cas de besoin d’analyse approfondie.
| Intercommunalité | Population | Recettes | Recettes / hab. | Dépenses / hab. | Dette / hab. |
|---|---|---|---|---|---|
| CA du Bassin de Bourg-en-Bresse (cette intercommunalité)200071751 · 2025 | 139 518 hab. | 66,1 M€ | 474 € | 389 € | 687 € |
| CA Chartres Métropole200033181 · 2025 | 140 292 hab. | 92 M€ | 655 € | 573 € | 888 € |
| CA Melun Val de Seine247700057 · 2025 | 140 304 hab. | 68 M€ | 485 € | 368 € | 186 € |
| CA Alès Agglomération200066918 · 2025 | 138 176 hab. | 110,9 M€ | 803 € | 723 € | 366 € |
| CA Pays de Montbéliard Agglomération200065647 · 2025 | 141 876 hab. | 84 M€ | 592 € | 454 € | 584 € |
Fiscalité directe (taux votés)
Année 2025 · option FPU.
Sources et limites
Taux votés extraits du REI DGFiP : le taux applicable sur une commune peut différer en cas d’intégration fiscale progressive.
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)24,97 %
- Taxe foncière non bâtie (TFNB)5,69 %
- Taxe foncière bâtie (TFPB)0,742 %
- Taxe d’habitation (part EPCI)6,83 %
Compétences exercées36 compétences · BANATIC (DGCL) · compteur officiel 45
Liste factuelle des compétences transférées à l’intercommunalité. Sans classement ni comparaison entre EPCI.
Accueil des gens du voyage
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
- Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Autres
- Contributions pour le financement du SDIS
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Activités sportives
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Gestion des eaux pluviales urbaines
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Lutte contre la pollution de l'air
- Lutte contre les nuisances sonores
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
Logement et habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Programme local de l'habitat
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositi
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise d'énergie
Services funéraires
- Création, gestion et extension des crématoriums
Transports et voirie
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des
- Organisation de transports scolaires
- Plans de mobilité
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Communes membres (74)
- Bourg-en-Bresse43 696
- Viriat7 086
- Péronnas6 685
- Saint-Denis-lès-Bourg6 237
- Attignat3 440
- Ceyzériat3 389
- Polliat2 742
- Montrevel-en-Bresse2 706
- Saint-Étienne-du-Bois2 619
- Val-Revermont2 547
- Bresse Vallons2 432
- Marboz2 306
- Montagnat2 209
- Foissiat2 057
- Saint-Martin-du-Mont1 985
- Buellas1 950
- Jasseron1 941
- Certines1 557
- Lent1 493
- Meillonnas1 418
- Villereversure1 418
- Tossiat1 417
- Confrançon1 388
- Servas1 313
- Coligny1 309
- Jayat1 298
- Malafretaz1 262
- Dompierre-sur-Veyle1 246
- Saint-André-sur-Vieux-Jonc1 241
- Druillat1 175
- Saint-Trivier-de-Courtes1 134
- Marsonnas1 063
- Montracol1 027
- Bohas-Meyriat-Rignat977
- Saint-Just976
- Saint-Rémy941
- Revonnas938
- Saint-Didier-d'Aussiat864
- Nivigne et Suran840
- Curtafond823
- Saint-Martin-le-Châtel803
- Bény786
- Hautecourt-Romanèche782
- Saint-Jean-sur-Reyssouze776
- Vandeins739
- Montcet732
- Beaupont729
- Lescheroux728
- Cormoz709
- Saint-Julien-sur-Reyssouze696
- Simandre-sur-Suran678
- Villemotier629
- Saint-Nizier-le-Bouchoux601
- Corveissiat598
- Domsure546
- Courmangoux527
- Béréziat492
- Curciat-Dongalon474
- Pirajoux410
- Journans392
- Verjon349
- Ramasse338
- Mantenay-Montlin327
- Salavre302
- Vernoux300
- Courtes297
- La Tranclière294
- Saint-Sulpice262
- Drom220
- Vescours220
- Grand-Corent191
- Cize182
- Servignat182
- Pouillat82
Questions fréquentes
- D’où viennent ces chiffres ?
- Périmètre et nature : BANATIC (DGCL) et composition INSEE. Finances : agrégats OFGL calculés à partir des balances DGFiP (budget principal). Fiscalité : taux votés extraits du REI DGFiP.
- Pourquoi la population peut-elle différer d’une autre source ?
- BANATIC et OFGL publient parfois des millésimes légèrement décalés. Nous affichons la source et l’année de référence sur la fiche.
- Les comptes incluent-ils les communes membres ?
- Non. Ce sont les comptes du groupement (budget principal), pas une consolidation avec les budgets communaux.
- D’où vient la liste des compétences ?
- Export XLSX BANATIC France (DGCL), croisé avec le référentiel codes/catégories data.gouv : chaque colonne « OUI » devient une ligne classée par catégorie. Liste factuelle uniquement. PijassBox ne classe pas les EPCI sur ce critère.
- Pourquoi le compteur officiel peut différer du nombre de lignes affichées ?
- Le compteur BANATIC (« Nombre de compétences exercées ») et la somme des colonnes OUI de l’export ne coïncident pas toujours à l’unité : libellés hors référentiel CSV du millésime, ou écarts de consolidation côté DGCL. On affiche les deux chiffres quand ils sont disponibles.
- Affichez-vous le nom du président ?
- Non. Choix éditorial : aucune donnée nominative d’élu n’est reprise sur PijassBox.
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