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Données · Intercommunalités · Doubs

CA Pays de Montbéliard Agglomération

Communauté d’agglomération · FPU · siège Montbéliard

SIREN 200065647 · créée le 17/09/2016 · effet au 01/01/2017

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Fiche intercommunalité : périmètre BANATIC, finances OFGL et taux votés REI : open data sans données nominatives d’élus.

Sources et limites
Identité et périmètre issus de BANATIC / INSEE (géographie au 1er janvier). Comptes OFGL et taux DGFiP (REI) correspondent à l’exercice ou à l’année fiscale indiquée : un décalage d’un an entre blocs est normal. Après fusion, les séries historiques ne sont pas automatiquement comparables. Aucune donnée nominative (élus) n’est publiée. Les taux affichés sont les taux votés par l’EPCI ; en cas d’intégration fiscale progressive, le taux applicable sur une commune peut différer.

Réutilisation sous Licence Ouverte · BANATIC (DGCL) · Comptes OFGL · REI (DGFiP)

Sync locale
01/10/2026 06:01:10
Données source
exercice 2025 · fiscalité 2025 · population 2025

En un coup d’œil

141 876

habitants (population totale)

Réf. banatic · 2025

73

communes membres

19,7 M€

épargne brute

Budget principal · 2025

82,8 M€

encours de dette

Budget principal · 2025

Finances (budget principal)

Agrégats OFGL, exercice 2025.

Sources et limites
Comptes du budget principal de l’EPCI (OFGL) : pas une consolidation des budgets communaux.
  • Dépenses de fonctionnement64,4 M€(454 €/hab.)
  • Dépenses d’investissement31,5 M€(222 €/hab.)
  • Encours de dette82,8 M€(584 €/hab.)
  • Épargne brute19,7 M€(139 €/hab.)
  • Recettes de fonctionnement84 M€(592 €/hab.)
  • Recettes d’investissement13,1 M€(93 €/hab.)

Épargne brute : 2018 10 M€ · 2019 13,6 M€ · 2020 13,3 M€ · 2021 10,3 M€ · 2022 12,7 M€ · 2023 10,9 M€ · 2024 11,2 M€ · 2025 19,7 M€

Source : Comptes OFGL

Comparé à des intercommunalités similaires

Communauté d’agglomération · population 50 000 à 200 000 hab.. Recettes de fonctionnement OFGL (budget principal) et ratios par habitant, exercice le plus récent disponible pour chaque EPCI.

Sources et limites
Comparaison à titre indicatif entre intercommunalités de profil similaire (nature juridique, population) : les écarts peuvent refléter des différences de territoire ou de compétences transférées, pas uniquement des choix de gestion. Les sources officielles (OFGL, comparateur des territoires) prévalent en cas de besoin d’analyse approfondie.
IntercommunalitéPopulationRecettesRecettes / hab.Dépenses / hab.Dette / hab.
CA Pays de Montbéliard Agglomération (cette intercommunalité)200065647 · 2025141 876 hab.84 M€592 €454 €584 €
CA Melun Val de Seine247700057 · 2025140 304 hab.68 M€485 €368 €186 €
CA Chartres Métropole200033181 · 2025140 292 hab.92 M€655 €573 €888 €
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse200071751 · 2025139 518 hab.66,1 M€474 €389 €687 €
CA du Grand Chambéry200069110 · 2025145 388 hab.97,6 M€671 €499 €820 €

Fiscalité directe (taux votés)

Année 2025 · option FPU.

Sources et limites
Taux votés extraits du REI DGFiP : le taux applicable sur une commune peut différer en cas d’intégration fiscale progressive.
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)26,81 %
  • Taxe foncière non bâtie (TFNB)1,68 %
  • Taxe foncière bâtie (TFPB)3,90 %
  • Taxe d’habitation (part EPCI)9,53 %

Source : REI (DGFiP)

Compétences exercées51 compétences · BANATIC (DGCL) · compteur officiel 56

Liste factuelle des compétences transférées à l’intercommunalité. Sans classement ni comparaison entre EPCI.

Accueil des gens du voyage

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
  • Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Autres

  • Autres
  • Contributions pour le financement du SDIS
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives
  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Gestion des eaux pluviales urbaines

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Lutte contre la pollution de l'air
  • Lutte contre les nuisances sonores
  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)

Logement et habitat

  • Action et aide financière en faveur du logement social
  • Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
  • Amélioration du parc immobilier bâti
  • Délégation des aides à la pierre - Compétences insécables (IV Art.L.301-5-1 CCH) - Etat
  • Délégation des aides à la pierre - Compétences sécables (V Art.L.301-5-1 CCH) - Etat
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Programme local de l'habitat

Politique de la ville / Prévention de la délinquance

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositi

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique d'électricité
  • Concession de la distribution publique de gaz
  • Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains

Sanitaire et social

  • Accueil du jeune enfant : Crèches
  • Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels
  • Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
  • Activités sanitaires

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des
  • Organisation de transports scolaires
  • Plans de mobilité
  • Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement
  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Source : BANATIC (DGCL)

Communes membres (73)

Questions fréquentes

D’où viennent ces chiffres ?
Périmètre et nature : BANATIC (DGCL) et composition INSEE. Finances : agrégats OFGL calculés à partir des balances DGFiP (budget principal). Fiscalité : taux votés extraits du REI DGFiP.
Pourquoi la population peut-elle différer d’une autre source ?
BANATIC et OFGL publient parfois des millésimes légèrement décalés. Nous affichons la source et l’année de référence sur la fiche.
Les comptes incluent-ils les communes membres ?
Non. Ce sont les comptes du groupement (budget principal), pas une consolidation avec les budgets communaux.
D’où vient la liste des compétences ?
Export XLSX BANATIC France (DGCL), croisé avec le référentiel codes/catégories data.gouv : chaque colonne « OUI » devient une ligne classée par catégorie. Liste factuelle uniquement. PijassBox ne classe pas les EPCI sur ce critère.
Pourquoi le compteur officiel peut différer du nombre de lignes affichées ?
Le compteur BANATIC (« Nombre de compétences exercées ») et la somme des colonnes OUI de l’export ne coïncident pas toujours à l’unité : libellés hors référentiel CSV du millésime, ou écarts de consolidation côté DGCL. On affiche les deux chiffres quand ils sont disponibles.
Affichez-vous le nom du président ?
Non. Choix éditorial : aucune donnée nominative d’élu n’est reprise sur PijassBox.

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