CA Chartres Métropole
Communauté d’agglomération · FPU · siège Chartres
SIREN 200033181 · créée le 09/07/2012 · effet au 01/01/2013
Fiche intercommunalité : périmètre BANATIC, finances OFGL et taux votés REI : open data sans données nominatives d’élus.
Sources et limites
Identité et périmètre issus de BANATIC / INSEE (géographie au 1er janvier). Comptes OFGL et taux DGFiP (REI) correspondent à l’exercice ou à l’année fiscale indiquée : un décalage d’un an entre blocs est normal. Après fusion, les séries historiques ne sont pas automatiquement comparables. Aucune donnée nominative (élus) n’est publiée. Les taux affichés sont les taux votés par l’EPCI ; en cas d’intégration fiscale progressive, le taux applicable sur une commune peut différer.
Réutilisation sous Licence Ouverte · BANATIC (DGCL) · Comptes OFGL · REI (DGFiP)
- Sync locale
- 01/10/2026 06:01:10
- Données source
- exercice 2025 · fiscalité 2025 · population 2025
En un coup d’œil
140 292
habitants (population totale)
Réf. banatic · 2025
66
communes membres
11,6 M€
épargne brute
Budget principal · 2025
124,5 M€
encours de dette
Budget principal · 2025
Finances (budget principal)
Agrégats OFGL, exercice 2025.
Sources et limites
Comptes du budget principal de l’EPCI (OFGL) : pas une consolidation des budgets communaux.
- Dépenses de fonctionnement80,3 M€(573 €/hab.)
- Dépenses d’investissement46,6 M€(332 €/hab.)
- Encours de dette124,5 M€(888 €/hab.)
- Épargne brute11,6 M€(83 €/hab.)
- Recettes de fonctionnement92 M€(655 €/hab.)
- Recettes d’investissement25,5 M€(182 €/hab.)
Épargne brute : 2018 791 k€ · 2019 8,3 M€ · 2020 8,1 M€ · 2021 14,6 M€ · 2022 16,7 M€ · 2023 16,3 M€ · 2024 14 M€ · 2025 11,6 M€
Comparé à des intercommunalités similaires
Communauté d’agglomération · population 50 000 à 200 000 hab.. Recettes de fonctionnement OFGL (budget principal) et ratios par habitant, exercice le plus récent disponible pour chaque EPCI.
Sources et limites
Comparaison à titre indicatif entre intercommunalités de profil similaire (nature juridique, population) : les écarts peuvent refléter des différences de territoire ou de compétences transférées, pas uniquement des choix de gestion. Les sources officielles (OFGL, comparateur des territoires) prévalent en cas de besoin d’analyse approfondie.
| Intercommunalité | Population | Recettes | Recettes / hab. | Dépenses / hab. | Dette / hab. |
|---|---|---|---|---|---|
| CA Chartres Métropole (cette intercommunalité)200033181 · 2025 | 140 292 hab. | 92 M€ | 655 € | 573 € | 888 € |
| CA Melun Val de Seine247700057 · 2025 | 140 304 hab. | 68 M€ | 485 € | 368 € | 186 € |
| CA du Bassin de Bourg-en-Bresse200071751 · 2025 | 139 518 hab. | 66,1 M€ | 474 € | 389 € | 687 € |
| CA Pays de Montbéliard Agglomération200065647 · 2025 | 141 876 hab. | 84 M€ | 592 € | 454 € | 584 € |
| CA Alès Agglomération200066918 · 2025 | 138 176 hab. | 110,9 M€ | 803 € | 723 € | 366 € |
Fiscalité directe (taux votés)
Année 2025 · option FPU.
Sources et limites
Taux votés extraits du REI DGFiP : le taux applicable sur une commune peut différer en cas d’intégration fiscale progressive.
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)25,95 %
- Taxe foncière non bâtie (TFNB)1,47 %
- Taxe foncière bâtie (TFPB)7,50 %
- Taxe d’habitation (part EPCI)9,32 %
Compétences exercées35 compétences · BANATIC (DGCL) · compteur officiel 43
Liste factuelle des compétences transférées à l’intercommunalité. Sans classement ni comparaison entre EPCI.
Accueil des gens du voyage
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
- Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Autres
- Archéologie préventive
- Autres
- Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
- Service public de défense extérieure contre l'incendie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Gestion des eaux pluviales urbaines
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Lutte contre la pollution de l'air
- Lutte contre les nuisances sonores
Logement et habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité
- Concession de la distribution publique de gaz
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L2224-37 du CGCT
- Eclairage public
- Soutien aux actions de maîtrise d'énergie
Sanitaire et social
- Centre intercommunal d'action sociale
Transports et voirie
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des
- Organisation de transports scolaires
- Plans de mobilité
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Communes membres (66)
- Chartres38 954
- Lucé15 848
- Mainvilliers11 170
- Luisant7 101
- Lèves5 865
- Maintenon4 614
- Le Coudray4 201
- Champhol3 791
- Saint-Georges-sur-Eure2 789
- Saint-Prest2 185
- Sours2 056
- Jouy2 036
- Morancez1 987
- Amilly1 871
- Barjouville1 799
- Dammarie1 536
- Gasville-Oisème1 503
- Nogent-le-Phaye1 489
- Mignières1 232
- Bailleau-l'Évêque1 223
- Fontenay-sur-Eure1 203
- Prunay-le-Gillon1 173
- Saint-Aubin-des-Bois1 146
- Thivars1 133
- Berchères-les-Pierres1 026
- Francourville941
- Coltainville931
- Berchères-Saint-Germain923
- Mittainvilliers-Vérigny824
- Ver-lès-Chartres797
- Denonville795
- Clévilliers778
- Gellainville778
- La Bourdinière-Saint-Loup764
- Houx762
- Bouglainval752
- Boisville-la-Saint-Père736
- Theuville735
- Chartainvilliers687
- Ollé639
- Roinville591
- Meslay-le-Vidame530
- Nogent-sur-Eure518
- Cintray481
- Poisvilliers466
- Dangers449
- Challet445
- Houville-la-Branche427
- Sandarville425
- Umpeau417
- Meslay-le-Grenet385
- Corancez366
- Vitray-en-Beauce361
- Champseru353
- Oinville-sous-Auneau332
- Santeuil329
- Ermenonville-la-Grande324
- Allonnes322
- Chauffours295
- Fresnay-le-Comte291
- Briconville272
- Saint-Léger-des-Aubées268
- Voise254
- Boncé230
- Fresnay-le-Gilmert226
- Moinville-la-Jeulin162
Questions fréquentes
- D’où viennent ces chiffres ?
- Périmètre et nature : BANATIC (DGCL) et composition INSEE. Finances : agrégats OFGL calculés à partir des balances DGFiP (budget principal). Fiscalité : taux votés extraits du REI DGFiP.
- Pourquoi la population peut-elle différer d’une autre source ?
- BANATIC et OFGL publient parfois des millésimes légèrement décalés. Nous affichons la source et l’année de référence sur la fiche.
- Les comptes incluent-ils les communes membres ?
- Non. Ce sont les comptes du groupement (budget principal), pas une consolidation avec les budgets communaux.
- D’où vient la liste des compétences ?
- Export XLSX BANATIC France (DGCL), croisé avec le référentiel codes/catégories data.gouv : chaque colonne « OUI » devient une ligne classée par catégorie. Liste factuelle uniquement. PijassBox ne classe pas les EPCI sur ce critère.
- Pourquoi le compteur officiel peut différer du nombre de lignes affichées ?
- Le compteur BANATIC (« Nombre de compétences exercées ») et la somme des colonnes OUI de l’export ne coïncident pas toujours à l’unité : libellés hors référentiel CSV du millésime, ou écarts de consolidation côté DGCL. On affiche les deux chiffres quand ils sont disponibles.
- Affichez-vous le nom du président ?
- Non. Choix éditorial : aucune donnée nominative d’élu n’est reprise sur PijassBox.
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