Montmerle-sur-Saône

FAQ

Le prix immobilier affiché est-il celui de mon logement ?

Non. C’est une médiane DVF constatée sur des ventes passées dans la commune (ou au département pour les agrégats). Ce n’est ni une estimation personnalisée ni une expertise immobilière réglementée.

Le taux de taxe foncière affiché est-il ce que je paierai ?

Non. C’est le taux voté par la commune (fichier REI / DGFiP). Le montant de la taxe dépend aussi de la valeur locative cadastrale du bien. Aucune comparaison avec d’autres communes n’est proposée ici.

Les équipements comptés (commerces, écoles…) sont-ils complets ?

Ils proviennent du recensement BPE INSEE à une date de référence. Un équipement absent peut ne pas être recensé ou avoir fermé depuis ; la présence ne garantit pas l’accessibilité ou la qualité.

La couverture fibre ou mobile correspond-elle à chez moi ?

Les pourcentages Arcep sont calculés au département ou issus de campagnes nationales. Vérifiez votre adresse sur « Ma connexion internet » (Arcep) ou auprès de votre opérateur avant de vous engager.

D’où viennent les chiffres sur les associations ?

Du Répertoire National des Associations (RNA Waldec), publié par le ministère de l’Intérieur sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte. Seules les associations loi 1901 actives avec un numéro RNA et un siège déclaré dans la commune sont comptées.

Toutes les associations sont-elles comptées ?

Non. Seules les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 inscrites au RNA (extraction Waldec, statut actif) sont incluses. Les associations dissoutes ne le sont pas. Les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin relèvent d’un régime de droit local : leurs associations n’apparaissent pas dans le RNA.

Cette liste est-elle exhaustive et à jour ?

Ce ne sont pas des listes nominatives, uniquement des agrégats. La fraîcheur dépend de la dernière extraction RNA synchronisée (date affichée dans le bandeau « Données source » / sync locale de la page). Le RNA est mis à jour mensuellement par le ministère.

Pourquoi la CAF ou la CPAM affichée n’est-elle pas dans ma commune ?

L’annuaire DILA rattache chaque commune au service compétent (table de compétence géographique), pas seulement aux guichets physiquement implantés sur le territoire. Une petite commune renvoie donc souvent vers l’accueil CAF/CPAM / France Travail / préfecture du secteur. Cliquez le lien « Fiche officielle » pour horaires et prise de rendez-vous à jour.

Où trouver la MDPH de mon département ?

Dans la section « Démarches et services publics », entrée « MDPH » (type DILA maison_handicapees). Une MDPH (ou maison de l’autonomie équivalente) est rattachée à chaque commune via la compétence géographique officielle : ce n’est pas forcément un guichet dans la commune elle-même. Horaires et dépôt de dossier : uniquement sur la fiche service-public.gouv.fr liée.

Où sont les horaires d’ouverture des guichets ?

Volontairement absents de PijassBox : ils changent souvent et sont maintenus par l’État sur service-public.gouv.fr. Chaque entrée propose le lien direct vers la fiche officielle.

Pourquoi aucun bureau de poste n’apparaît ?

Seuls les points de contact La Poste dont le code INSEE est celui de la commune sont listés (open data La Poste). S’il n’y en a aucun sur le territoire, le message l’indique sans proposer un « plus proche » non sourcé. Utilisez alors la recherche officielle La Poste.

Que signifient les destinations domicile-travail ?

Ce sont les communes (ou arrondissements) où travaillent les actifs résidant dans la commune, d’après le recensement INSEE. Les pourcentages portent sur l’ensemble des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi. Aucun jugement sur le territoire n’est associé à ces chiffres.

Pourquoi certains flux sont-ils présentés comme des ordres de grandeur ?

L’INSEE indique que, du fait du sondage (exploitation complémentaire), les flux de moins de 200 personnes doivent être lus comme des ordres de grandeur, pas comme des effectifs précis. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, entrants et sortants peuvent aussi porter sur des années de collecte différentes.

Les modes de transport correspondent-ils à chaque destination ?

Non. Les parts voiture, transports en commun, vélo, etc. décrivent l’ensemble des actifs qui résident dans la commune (tableau NAV2A), indépendamment de la commune de travail. On ne peut pas en déduire, par exemple, qu’un pourcentage donné des personnes allant vers une ville précise y vont en voiture.

D’où viennent le coût et le CO₂ affichés pour chaque destination ?

Ce sont des estimations pour un trajet voiture aller-retour centre à centre : distance approximative (vol d’oiseau × 1,3), puis selon le type d’énergie choisi (gazole, E10 ou électrique). Thermique : consommation moyenne × prix moyen France open data. Électrique : kWh/100 km × tarif réglementé Base (recharge domicile indicative). CO₂ : facteurs ADEME Base Empreinte®. Ce n’est ni le barème kilométrique fiscal ni le coût réel de chaque habitant.

Pourquoi uniquement une estimation en voiture ?

Les modes INSEE ne sont pas croisés avec chaque destination : on ne peut pas attribuer un mix train/vélo/voiture à une commune de travail précise. Les colonnes € et CO₂ sont donc volontairement limitées à un scénario voiture, avec un avertissement explicite pour les autres modes.

Pourquoi « dans la commune » n’a pas de distance ni de coût ?

Le lieu de travail est alors le même territoire de résidence : il n’y a pas de trajet intercommunal à estimer avec cette méthode (centres de communes). Les actifs concernés restent comptés dans les pourcentages INSEE.

Que signifie le badge Acceslibre sur un commerce ou un guichet ?

Il indique uniquement qu’une fiche d’accessibilité existe dans la base collaborative Acceslibre (beta.gouv), croisée géographiquement avec un établissement déjà listé ici (environ 50 m). Absence de badge : pas de fiche connue à proximité, jamais un jugement « non accessible ». La base est inégale : certaines communes sont bien renseignées, d’autres presque vides. Pour vérifier ou compléter une fiche : acceslibre.beta.gouv.fr.

Pourquoi ma commune a peu (ou pas) de fiches Acceslibre ?

Acceslibre repose sur des contributions volontaires (usagers, gestionnaires, collectivités). Ce n’est pas un recensement exhaustif des ERP. Un faible nombre de fiches reflète surtout le manque de contributions locales, pas l’état réel d’accessibilité du territoire. Vous pouvez contribuer directement sur acceslibre.beta.gouv.fr.

Que signifient les comptages IME, ESAT, FAM, MAS, SESSAD ?

Ce sont des effectifs d’établissements ou services médico-sociaux (ESMS) ouverts recensés dans FINESS pour la commune, par catégorie officielle (codes categetab). Exemples : IME (institut médico-éducatif), SESSAD (éducation spéciale et soins à domicile), ESAT (aide par le travail), FAM (foyer d’accueil médicalisé), MAS (maison d’accueil spécialisée). Aucun nom d’établissement n’est publié ici.

Les comptages ESMS sont-ils à jour ?

Ils reflètent le stock open data FINESS synchronisé (date affichée dans la section). L’export public est en principe trimestriel et peut avoir plusieurs mois de retard sur le répertoire vivant. Des fermetures ou changements de statut peuvent apparaître en retard. Ce n’est ni un annuaire pour trouver une place, ni une mesure de qualité.

Que signifient les hôtels / campings « classés » Atout France ?

Ce sont des établissements ayant obtenu un classement officiel (1 à 5 étoiles selon le type) via Atout France. Comptages uniquement : aucun nom d’établissement. Différent du BPE INSEE (recensement d’équipements, classés ou non) et des points DATAtourisme (POI volontaires des offices de tourisme).

Les chambres d’hôtes sont-elles comptées ?

Non. Le classement Atout France ne couvre pas les chambres d’hôtes. Les labels privés (Gîtes de France, Clévacances, etc.) sont hors périmètre. Une commune peut donc avoir une offre d’hébergement réelle plus large que ces compteurs.

Pourquoi pas de liste d’hôtels sur la fiche ?

Atout France propose déjà un moteur de recherche par localisation, type et étoiles. Ici on ajoute seulement un ordre de grandeur communal, sans inventaire nominatif ni comparaison de « valeur » entre communes.