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Données · Intercommunalités · Moselle

CC du Saulnois

Communauté de communes · FPU · siège Château-Salins

SIREN 245701206 · créée le 31/12/1997 · effet au 01/01/1998

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Fiche intercommunalité : périmètre BANATIC, finances OFGL et taux votés REI : open data sans données nominatives d’élus.

Sources et limites
Identité et périmètre issus de BANATIC / INSEE (géographie au 1er janvier). Comptes OFGL et taux DGFiP (REI) correspondent à l’exercice ou à l’année fiscale indiquée : un décalage d’un an entre blocs est normal. Après fusion, les séries historiques ne sont pas automatiquement comparables. Aucune donnée nominative (élus) n’est publiée. Les taux affichés sont les taux votés par l’EPCI ; en cas d’intégration fiscale progressive, le taux applicable sur une commune peut différer.

Réutilisation sous Licence Ouverte · BANATIC (DGCL) · Comptes OFGL · REI (DGFiP)

Sync locale
01/10/2026 06:01:10
Données source
exercice 2025 · fiscalité 2025 · population 2025

En un coup d’œil

28 933

habitants (population totale)

Réf. banatic · 2025

128

communes membres

1,5 M€

épargne brute

Budget principal · 2025

152 €

encours de dette

Budget principal · 2025

Finances (budget principal)

Agrégats OFGL, exercice 2025.

Sources et limites
Comptes du budget principal de l’EPCI (OFGL) : pas une consolidation des budgets communaux.
  • Dépenses de fonctionnement6,2 M€(213 €/hab.)
  • Dépenses d’investissement214 k€(7 €/hab.)
  • Encours de dette152 €(0 €/hab.)
  • Épargne brute1,5 M€(52 €/hab.)
  • Recettes de fonctionnement7,7 M€(265 €/hab.)
  • Recettes d’investissement323 k€(11 €/hab.)

Épargne brute : 2018 1,3 M€ · 2019 398 k€ · 2020 232 k€ · 2021 687 k€ · 2022 1,5 M€ · 2023 1,4 M€ · 2024 2 M€ · 2025 1,5 M€

Source : Comptes OFGL

Comparé à des intercommunalités similaires

Communauté de communes · population 10 000 à 50 000 hab.. Recettes de fonctionnement OFGL (budget principal) et ratios par habitant, exercice le plus récent disponible pour chaque EPCI.

Sources et limites
Comparaison à titre indicatif entre intercommunalités de profil similaire (nature juridique, population) : les écarts peuvent refléter des différences de territoire ou de compétences transférées, pas uniquement des choix de gestion. Les sources officielles (OFGL, comparateur des territoires) prévalent en cas de besoin d’analyse approfondie.
IntercommunalitéPopulationRecettesRecettes / hab.Dépenses / hab.Dette / hab.
CC du Saulnois (cette intercommunalité)245701206 · 202528 933 hab.7,7 M€265 €213 €0 €
CC Pays d'Apt-Luberon200040624 · 202528 914 hab.18,5 M€638 €552 €91 €
CC Liffré-Cormier Communauté243500774 · 202528 876 hab.14,4 M€499 €384 €361 €
CC Bresse Louhannaise Intercom'200071579 · 202528 991 hab.13,3 M€459 €367 €249 €
CC du Pays de l'Huisne Sarthoise247200686 · 202528 999 hab.7,6 M€263 €146 €505 €

Fiscalité directe (taux votés)

Année 2025 · option FPU.

Sources et limites
Taux votés extraits du REI DGFiP : le taux applicable sur une commune peut différer en cas d’intégration fiscale progressive.
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)20,31 %
  • Taxe foncière non bâtie (TFNB)6,14 %
  • Taxe foncière bâtie (TFPB)2,80 %
  • Taxe d’habitation (part EPCI)4,36 %

Source : REI (DGFiP)

Compétences exercées23 compétences · BANATIC (DGCL) · compteur officiel 22

Liste factuelle des compétences transférées à l’intercommunalité. Sans classement ni comparaison entre EPCI.

Accueil des gens du voyage

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Autres

  • Contributions pour le financement du SDIS
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Eau et assainissement

  • Assainissement non collectif des eaux usées

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquif
  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Logement et habitat

  • Programme local de l'habitat

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique d'électricité
  • Concession de la distribution publique de gaz

Transports et voirie

  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des

Source : BANATIC (DGCL)

Communes membres (128)

Questions fréquentes

D’où viennent ces chiffres ?
Périmètre et nature : BANATIC (DGCL) et composition INSEE. Finances : agrégats OFGL calculés à partir des balances DGFiP (budget principal). Fiscalité : taux votés extraits du REI DGFiP.
Pourquoi la population peut-elle différer d’une autre source ?
BANATIC et OFGL publient parfois des millésimes légèrement décalés. Nous affichons la source et l’année de référence sur la fiche.
Les comptes incluent-ils les communes membres ?
Non. Ce sont les comptes du groupement (budget principal), pas une consolidation avec les budgets communaux.
D’où vient la liste des compétences ?
Export XLSX BANATIC France (DGCL), croisé avec le référentiel codes/catégories data.gouv : chaque colonne « OUI » devient une ligne classée par catégorie. Liste factuelle uniquement. PijassBox ne classe pas les EPCI sur ce critère.
Pourquoi le compteur officiel peut différer du nombre de lignes affichées ?
Le compteur BANATIC (« Nombre de compétences exercées ») et la somme des colonnes OUI de l’export ne coïncident pas toujours à l’unité : libellés hors référentiel CSV du millésime, ou écarts de consolidation côté DGCL. On affiche les deux chiffres quand ils sont disponibles.
Affichez-vous le nom du président ?
Non. Choix éditorial : aucune donnée nominative d’élu n’est reprise sur PijassBox.

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