CC Bresse Louhannaise Intercom'
Communauté de communes · FPU · siège Louhans
SIREN 200071579 · créée le 15/12/2016 · effet au 01/01/2017
Fiche intercommunalité : périmètre BANATIC, finances OFGL et taux votés REI : open data sans données nominatives d’élus.
Sources et limites
Identité et périmètre issus de BANATIC / INSEE (géographie au 1er janvier). Comptes OFGL et taux DGFiP (REI) correspondent à l’exercice ou à l’année fiscale indiquée : un décalage d’un an entre blocs est normal. Après fusion, les séries historiques ne sont pas automatiquement comparables. Aucune donnée nominative (élus) n’est publiée. Les taux affichés sont les taux votés par l’EPCI ; en cas d’intégration fiscale progressive, le taux applicable sur une commune peut différer.
Réutilisation sous Licence Ouverte · BANATIC (DGCL) · Comptes OFGL · REI (DGFiP)
- Sync locale
- 01/10/2026 06:01:10
- Données source
- exercice 2025 · fiscalité 2025 · population 2025
En un coup d’œil
28 991
habitants (population totale)
Réf. banatic · 2025
30
communes membres
2,6 M€
épargne brute
Budget principal · 2025
7,2 M€
encours de dette
Budget principal · 2025
Finances (budget principal)
Agrégats OFGL, exercice 2025.
Sources et limites
Comptes du budget principal de l’EPCI (OFGL) : pas une consolidation des budgets communaux.
- Dépenses de fonctionnement10,6 M€(367 €/hab.)
- Dépenses d’investissement4 M€(139 €/hab.)
- Encours de dette7,2 M€(249 €/hab.)
- Épargne brute2,6 M€(91 €/hab.)
- Recettes de fonctionnement13,3 M€(459 €/hab.)
- Recettes d’investissement905 k€(31 €/hab.)
Épargne brute : 2018 1,8 M€ · 2019 2 M€ · 2020 1,8 M€ · 2021 1,1 M€ · 2022 2,1 M€ · 2023 2,2 M€ · 2024 2,6 M€ · 2025 2,6 M€
Comparé à des intercommunalités similaires
Communauté de communes · population 10 000 à 50 000 hab.. Recettes de fonctionnement OFGL (budget principal) et ratios par habitant, exercice le plus récent disponible pour chaque EPCI.
Sources et limites
Comparaison à titre indicatif entre intercommunalités de profil similaire (nature juridique, population) : les écarts peuvent refléter des différences de territoire ou de compétences transférées, pas uniquement des choix de gestion. Les sources officielles (OFGL, comparateur des territoires) prévalent en cas de besoin d’analyse approfondie.
| Intercommunalité | Population | Recettes | Recettes / hab. | Dépenses / hab. | Dette / hab. |
|---|---|---|---|---|---|
| CC Bresse Louhannaise Intercom' (cette intercommunalité)200071579 · 2025 | 28 991 hab. | 13,3 M€ | 459 € | 367 € | 249 € |
| CC du Pays de l'Huisne Sarthoise247200686 · 2025 | 28 999 hab. | 7,6 M€ | 263 € | 146 € | 505 € |
| CC du Saulnois245701206 · 2025 | 28 933 hab. | 7,7 M€ | 265 € | 213 € | 0 € |
| CC Pays d'Apt-Luberon200040624 · 2025 | 28 914 hab. | 18,5 M€ | 638 € | 552 € | 91 € |
| CC des Pays du Sel et du Vermois245400189 · 2025 | 29 091 hab. | 12,7 M€ | 438 € | 310 € | 210 € |
Fiscalité directe (taux votés)
Année 2025 · option FPU.
Sources et limites
Taux votés extraits du REI DGFiP : le taux applicable sur une commune peut différer en cas d’intégration fiscale progressive.
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)21,84 %
- Taxe foncière non bâtie (TFNB)15,37 %
- Taxe foncière bâtie (TFPB)5,85 %
- Taxe d’habitation (part EPCI)5,75 %
Compétences exercées34 compétences · BANATIC (DGCL) · compteur officiel 38
Liste factuelle des compétences transférées à l’intercommunalité. Sans classement ni comparaison entre EPCI.
Accueil des gens du voyage
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Autres
- Autres
- Entretien des bâtiments et espaces publics
- Gestion des sentiers de randonnée
- Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Activités sportives
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Développement touristique
- Gestion des équipements touristiques
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositi
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise d'énergie
Sanitaire et social
- Accueil du jeune enfant : Crèches
- Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
- Activités sanitaires
- Aide sociale
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Services funéraires
- Création, gestion et extension des crématoriums
Transports et voirie
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des
- Organisation de transports scolaires
Communes membres (30)
- Louhans6 715
- Branges2 409
- Sornay2 004
- Cuiseaux1 873
- Sagy1 273
- Saint-Usuge1 251
- Simard1 195
- Varennes-Saint-Sauveur1 143
- Bruailles998
- Dommartin-lès-Cuiseaux828
- Saint-Étienne-en-Bresse826
- Montret779
- Frontenaud742
- Sainte-Croix-en-Bresse669
- Le Fay630
- Le Miroir609
- Saint-Vincent-en-Bresse591
- La Chapelle-Naude511
- Montagny-près-Louhans502
- Champagnat474
- Condal470
- Vincelles465
- Flacey-en-Bresse419
- Ratte376
- Joudes366
- Montcony257
- Juif250
- Saint-Martin-du-Mont181
- Saint-André-en-Bresse130
- Vérissey55
Questions fréquentes
- D’où viennent ces chiffres ?
- Périmètre et nature : BANATIC (DGCL) et composition INSEE. Finances : agrégats OFGL calculés à partir des balances DGFiP (budget principal). Fiscalité : taux votés extraits du REI DGFiP.
- Pourquoi la population peut-elle différer d’une autre source ?
- BANATIC et OFGL publient parfois des millésimes légèrement décalés. Nous affichons la source et l’année de référence sur la fiche.
- Les comptes incluent-ils les communes membres ?
- Non. Ce sont les comptes du groupement (budget principal), pas une consolidation avec les budgets communaux.
- D’où vient la liste des compétences ?
- Export XLSX BANATIC France (DGCL), croisé avec le référentiel codes/catégories data.gouv : chaque colonne « OUI » devient une ligne classée par catégorie. Liste factuelle uniquement. PijassBox ne classe pas les EPCI sur ce critère.
- Pourquoi le compteur officiel peut différer du nombre de lignes affichées ?
- Le compteur BANATIC (« Nombre de compétences exercées ») et la somme des colonnes OUI de l’export ne coïncident pas toujours à l’unité : libellés hors référentiel CSV du millésime, ou écarts de consolidation côté DGCL. On affiche les deux chiffres quand ils sont disponibles.
- Affichez-vous le nom du président ?
- Non. Choix éditorial : aucune donnée nominative d’élu n’est reprise sur PijassBox.
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