CC Entre Bièvre et Rhône
Communauté de communes · FPU · siège Saint-Maurice-l'Exil
SIREN 200085751 · créée le 10/12/2018 · effet au 01/01/2019
Fiche intercommunalité : périmètre BANATIC, finances OFGL et taux votés REI : open data sans données nominatives d’élus.
Sources et limites
Identité et périmètre issus de BANATIC / INSEE (géographie au 1er janvier). Comptes OFGL et taux DGFiP (REI) correspondent à l’exercice ou à l’année fiscale indiquée : un décalage d’un an entre blocs est normal. Après fusion, les séries historiques ne sont pas automatiquement comparables. Aucune donnée nominative (élus) n’est publiée. Les taux affichés sont les taux votés par l’EPCI ; en cas d’intégration fiscale progressive, le taux applicable sur une commune peut différer.
Réutilisation sous Licence Ouverte · BANATIC (DGCL) · Comptes OFGL · REI (DGFiP)
- Sync locale
- 01/10/2026 06:01:10
- Données source
- exercice 2025 · fiscalité 2025 · population 2025
En un coup d’œil
71 155
habitants (population totale)
Réf. banatic · 2025
37
communes membres
10,5 M€
épargne brute
Budget principal · 2025
15,3 M€
encours de dette
Budget principal · 2025
Finances (budget principal)
Agrégats OFGL, exercice 2025.
Sources et limites
Comptes du budget principal de l’EPCI (OFGL) : pas une consolidation des budgets communaux.
- Dépenses de fonctionnement34,2 M€(481 €/hab.)
- Dépenses d’investissement19,1 M€(269 €/hab.)
- Encours de dette15,3 M€(215 €/hab.)
- Épargne brute10,5 M€(148 €/hab.)
- Recettes de fonctionnement44,7 M€(629 €/hab.)
- Recettes d’investissement5,8 M€(82 €/hab.)
Épargne brute : 2018 5,7 M€ · 2019 7,6 M€ · 2020 7,6 M€ · 2021 7,4 M€ · 2022 9,3 M€ · 2023 9,7 M€ · 2024 10,6 M€ · 2025 10,5 M€
Comparé à des intercommunalités similaires
Communauté de communes · population 50 000 à 200 000 hab.. Recettes de fonctionnement OFGL (budget principal) et ratios par habitant, exercice le plus récent disponible pour chaque EPCI.
Sources et limites
Comparaison à titre indicatif entre intercommunalités de profil similaire (nature juridique, population) : les écarts peuvent refléter des différences de territoire ou de compétences transférées, pas uniquement des choix de gestion. Les sources officielles (OFGL, comparateur des territoires) prévalent en cas de besoin d’analyse approfondie.
| Intercommunalité | Population | Recettes | Recettes / hab. | Dépenses / hab. | Dette / hab. |
|---|---|---|---|---|---|
| CC Entre Bièvre et Rhône (cette intercommunalité)200085751 · 2025 | 71 155 hab. | 44,7 M€ | 629 € | 481 € | 215 € |
| CC du Pays d'Ancenis244400552 · 2025 | 71 163 hab. | 24,7 M€ | 347 € | 261 € | 1 € |
| CC de la Haute Saintonge200041523 · 2025 | 70 645 hab. | 14,9 M€ | 211 € | 166 € | 0 € |
| CC Maremne Adour Côte Sud244000865 · 2025 | 72 997 hab. | 36,5 M€ | 500 € | 340 € | 639 € |
| CC d'Erdre et Gesvres244400503 · 2025 | 69 332 hab. | 19,4 M€ | 280 € | 247 € | 14 € |
Fiscalité directe (taux votés)
Année 2025 · option FPU.
Sources et limites
Taux votés extraits du REI DGFiP : le taux applicable sur une commune peut différer en cas d’intégration fiscale progressive.
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)24,68 %
- Taxe foncière non bâtie (TFNB)2,58 %
- Taxe foncière bâtie (TFPB)1,20 %
- Taxe d’habitation (part EPCI)7,62 %
Compétences exercées36 compétences · BANATIC (DGCL) · compteur officiel 36
Liste factuelle des compétences transférées à l’intercommunalité. Sans classement ni comparaison entre EPCI.
Accueil des gens du voyage
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
- Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Autres
- Autres
- Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
- Maison France services
- Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
- Service public de défense extérieure contre l'incendie
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Lutte contre la pollution de l'air
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositi
Sanitaire et social
- Aide sociale
Services funéraires
- Création, gestion et extension des crématoriums
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des
- Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Communes membres (37)
- Roussillon8 704
- Saint-Maurice-l'Exil6 802
- Le Péage-de-Roussillon6 643
- Beaurepaire5 092
- Salaise-sur-Sanne4 609
- Saint-Clair-du-Rhône3 763
- Chanas2 752
- Sablons2 349
- Les Roches-de-Condrieu2 064
- Assieu1 759
- Clonas-sur-Varèze1 579
- Vernioz1 530
- Bougé-Chambalud1 499
- Auberives-sur-Varèze1 494
- Saint-Prim1 486
- Sonnay1 290
- Agnin1 264
- Ville-sous-Anjou1 198
- Jarcieu1 158
- Revel-Tourdan1 072
- Cheyssieu1 071
- Anjou1 038
- Bellegarde-Poussieu1 030
- Montseveroux1 013
- Saint-Barthélemy982
- Saint-Alban-du-Rhône970
- Cour-et-Buis949
- Pact881
- Monsteroux-Milieu799
- La Chapelle-de-Surieu774
- Pommier-de-Beaurepaire751
- Moissieu-sur-Dolon736
- Primarette712
- Pisieu534
- Saint-Romain-de-Surieu469
- Chalon174
- Saint-Julien-de-l'Herms165
Questions fréquentes
- D’où viennent ces chiffres ?
- Périmètre et nature : BANATIC (DGCL) et composition INSEE. Finances : agrégats OFGL calculés à partir des balances DGFiP (budget principal). Fiscalité : taux votés extraits du REI DGFiP.
- Pourquoi la population peut-elle différer d’une autre source ?
- BANATIC et OFGL publient parfois des millésimes légèrement décalés. Nous affichons la source et l’année de référence sur la fiche.
- Les comptes incluent-ils les communes membres ?
- Non. Ce sont les comptes du groupement (budget principal), pas une consolidation avec les budgets communaux.
- D’où vient la liste des compétences ?
- Export XLSX BANATIC France (DGCL), croisé avec le référentiel codes/catégories data.gouv : chaque colonne « OUI » devient une ligne classée par catégorie. Liste factuelle uniquement. PijassBox ne classe pas les EPCI sur ce critère.
- Pourquoi le compteur officiel peut différer du nombre de lignes affichées ?
- Le compteur BANATIC (« Nombre de compétences exercées ») et la somme des colonnes OUI de l’export ne coïncident pas toujours à l’unité : libellés hors référentiel CSV du millésime, ou écarts de consolidation côté DGCL. On affiche les deux chiffres quand ils sont disponibles.
- Affichez-vous le nom du président ?
- Non. Choix éditorial : aucune donnée nominative d’élu n’est reprise sur PijassBox.
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