D’où viennent ces chiffres ?

Périmètre et nature : BANATIC (DGCL) et composition INSEE. Finances : agrégats OFGL calculés à partir des balances DGFiP (budget principal). Fiscalité : taux votés extraits du REI DGFiP.

Pourquoi la population peut-elle différer d’une autre source ?

BANATIC et OFGL publient parfois des millésimes légèrement décalés. Nous affichons la source et l’année de référence sur la fiche.

Les comptes incluent-ils les communes membres ?

Non. Ce sont les comptes du groupement (budget principal), pas une consolidation avec les budgets communaux.

D’où vient la liste des compétences ?

Export XLSX BANATIC France (DGCL), croisé avec le référentiel codes/catégories data.gouv : chaque colonne « OUI » devient une ligne classée par catégorie. Liste factuelle uniquement. PijassBox ne classe pas les EPCI sur ce critère.

Pourquoi le compteur officiel peut différer du nombre de lignes affichées ?

Le compteur BANATIC (« Nombre de compétences exercées ») et la somme des colonnes OUI de l’export ne coïncident pas toujours à l’unité : libellés hors référentiel CSV du millésime, ou écarts de consolidation côté DGCL. On affiche les deux chiffres quand ils sont disponibles.

Affichez-vous le nom du président ?

Non. Choix éditorial : aucune donnée nominative d’élu n’est reprise sur PijassBox.

CC de la Haute Saintonge

Communauté de communes · FISCADD · siège Jonzac

SIREN 200041523 · créée le 01/01/2014 · effet au 01/01/2014

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Fiche intercommunalité : périmètre BANATIC, finances OFGL et taux votés REI : open data sans données nominatives d’élus.

Sources et limites

Identité et périmètre issus de BANATIC / INSEE (géographie au 1er janvier). Comptes OFGL et taux DGFiP (REI) correspondent à l’exercice ou à l’année fiscale indiquée : un décalage d’un an entre blocs est normal. Après fusion, les séries historiques ne sont pas automatiquement comparables. Aucune donnée nominative (élus) n’est publiée. Les taux affichés sont les taux votés par l’EPCI ; en cas d’intégration fiscale progressive, le taux applicable sur une commune peut différer.

Réutilisation sous Licence Ouverte · BANATIC (DGCL) · Comptes OFGL · REI (DGFiP)

Sync locale: 01/10/2026 06:01:10
Données source: exercice 2025 · fiscalité 2025 · population 2025

En un coup d’œil

70 645

habitants (population totale)

Réf. banatic · 2025

129

communes membres

3,2 M€

épargne brute

Budget principal · 2025

600 €

encours de dette

Budget principal · 2025

Finances (budget principal)

Agrégats OFGL, exercice 2025.

Sources et limites

Comptes du budget principal de l’EPCI (OFGL) : pas une consolidation des budgets communaux.

Dépenses de fonctionnement11,7 M€(166 €/hab.)
Dépenses d’investissement5,7 M€(80 €/hab.)
Encours de dette600 €(0 €/hab.)
Épargne brute3,2 M€(45 €/hab.)
Recettes de fonctionnement14,9 M€(211 €/hab.)
Recettes d’investissement475 k€(7 €/hab.)

Épargne brute : 2018 3,2 M€ · 2019 3,7 M€ · 2020 3,5 M€ · 2021 2,1 M€ · 2022 2,8 M€ · 2023 2 M€ · 2024 2,3 M€ · 2025 3,2 M€

Source : Comptes OFGL

Comparé à des intercommunalités similaires

Communauté de communes · population 50 000 à 200 000 hab.. Recettes de fonctionnement OFGL (budget principal) et ratios par habitant, exercice le plus récent disponible pour chaque EPCI.

Sources et limites

Comparaison à titre indicatif entre intercommunalités de profil similaire (nature juridique, population) : les écarts peuvent refléter des différences de territoire ou de compétences transférées, pas uniquement des choix de gestion. Les sources officielles (OFGL, comparateur des territoires) prévalent en cas de besoin d’analyse approfondie.

Intercommunalité	Population	Recettes	Recettes / hab.	Dépenses / hab.	Dette / hab.
CC de la Haute Saintonge (cette intercommunalité)200041523 · 2025	70 645 hab.	14,9 M€	211 €	166 €	0 €
CC Entre Bièvre et Rhône200085751 · 2025	71 155 hab.	44,7 M€	629 €	481 €	215 €
CC du Pays d'Ancenis244400552 · 2025	71 163 hab.	24,7 M€	347 €	261 €	1 €
CC d'Erdre et Gesvres244400503 · 2025	69 332 hab.	19,4 M€	280 €	247 €	14 €
CC Maremne Adour Côte Sud244000865 · 2025	72 997 hab.	36,5 M€	500 €	340 €	639 €

Fiscalité directe (taux votés)

Année 2025 · option FPZ.

Sources et limites

Taux votés extraits du REI DGFiP : le taux applicable sur une commune peut différer en cas d’intégration fiscale progressive.

Cotisation foncière des entreprises (CFE)23,42 %
Taxe foncière non bâtie (TFNB)5,09 %
Taxe foncière bâtie (TFPB)4,99 %
Taxe d’habitation (part EPCI)5,48 %

Source : REI (DGFiP)

Compétences exercées13 compétences · BANATIC (DGCL) · compteur officiel 21

Liste factuelle des compétences transférées à l’intercommunalité. Sans classement ni comparaison entre EPCI.

Accueil des gens du voyage

Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Eau et assainissement

Assainissement collectif des eaux usées
Assainissement non collectif des eaux usées
Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Environnement, développement durable et cadre de vie

Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Source : BANATIC (DGCL)

Communes membres (129)

Questions fréquentes

D’où viennent ces chiffres ?: Périmètre et nature : BANATIC (DGCL) et composition INSEE. Finances : agrégats OFGL calculés à partir des balances DGFiP (budget principal). Fiscalité : taux votés extraits du REI DGFiP.
Pourquoi la population peut-elle différer d’une autre source ?: BANATIC et OFGL publient parfois des millésimes légèrement décalés. Nous affichons la source et l’année de référence sur la fiche.
Les comptes incluent-ils les communes membres ?: Non. Ce sont les comptes du groupement (budget principal), pas une consolidation avec les budgets communaux.
D’où vient la liste des compétences ?: Export XLSX BANATIC France (DGCL), croisé avec le référentiel codes/catégories data.gouv : chaque colonne « OUI » devient une ligne classée par catégorie. Liste factuelle uniquement. PijassBox ne classe pas les EPCI sur ce critère.
Pourquoi le compteur officiel peut différer du nombre de lignes affichées ?: Le compteur BANATIC (« Nombre de compétences exercées ») et la somme des colonnes OUI de l’export ne coïncident pas toujours à l’unité : libellés hors référentiel CSV du millésime, ou écarts de consolidation côté DGCL. On affiche les deux chiffres quand ils sont disponibles.
Affichez-vous le nom du président ?: Non. Choix éditorial : aucune donnée nominative d’élu n’est reprise sur PijassBox.

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