PijassBoxBêta

Données · Intercommunalités · Pyrénées-Atlantiques

CA du Pays Basque

Communauté d’agglomération · FPU · siège Bayonne

SIREN 200067106 · créée le 13/07/2016 · effet au 01/01/2017

WhatsAppFacebookLinkedInTelegramE-mail

Fiche intercommunalité : périmètre BANATIC, finances OFGL et taux votés REI : open data sans données nominatives d’élus.

Sources et limites
Identité et périmètre issus de BANATIC / INSEE (géographie au 1er janvier). Comptes OFGL et taux DGFiP (REI) correspondent à l’exercice ou à l’année fiscale indiquée : un décalage d’un an entre blocs est normal. Après fusion, les séries historiques ne sont pas automatiquement comparables. Aucune donnée nominative (élus) n’est publiée. Les taux affichés sont les taux votés par l’EPCI ; en cas d’intégration fiscale progressive, le taux applicable sur une commune peut différer.

Réutilisation sous Licence Ouverte · BANATIC (DGCL) · Comptes OFGL · REI (DGFiP)

Sync locale
01/10/2026 06:01:10
Données source
exercice 2025 · fiscalité 2025 · population 2025

En un coup d’œil

334 316

habitants (population totale)

Réf. banatic · 2025

158

communes membres

28,7 M€

épargne brute

Budget principal · 2025

174,1 M€

encours de dette

Budget principal · 2025

Finances (budget principal)

Agrégats OFGL, exercice 2025.

Sources et limites
Comptes du budget principal de l’EPCI (OFGL) : pas une consolidation des budgets communaux.
  • Dépenses de fonctionnement119,1 M€(356 €/hab.)
  • Dépenses d’investissement83,6 M€(250 €/hab.)
  • Encours de dette174,1 M€(521 €/hab.)
  • Épargne brute28,7 M€(86 €/hab.)
  • Recettes de fonctionnement147,8 M€(442 €/hab.)
  • Recettes d’investissement54,3 M€(162 €/hab.)

Épargne brute : 2018 31,1 M€ · 2019 27,5 M€ · 2020 22,5 M€ · 2021 33,2 M€ · 2022 36 M€ · 2023 39,3 M€ · 2024 33,3 M€ · 2025 28,7 M€

Source : Comptes OFGL

Comparé à des intercommunalités similaires

Communauté d’agglomération · population 200 000 hab. et plus. Recettes de fonctionnement OFGL (budget principal) et ratios par habitant, exercice le plus récent disponible pour chaque EPCI.

Sources et limites
Comparaison à titre indicatif entre intercommunalités de profil similaire (nature juridique, population) : les écarts peuvent refléter des différences de territoire ou de compétences transférées, pas uniquement des choix de gestion. Les sources officielles (OFGL, comparateur des territoires) prévalent en cas de besoin d’analyse approfondie.
IntercommunalitéPopulationRecettesRecettes / hab.Dépenses / hab.Dette / hab.
CA du Pays Basque (cette intercommunalité)200067106 · 2025334 316 hab.147,8 M€442 €356 €521 €
CA Communauté Paris-Saclay200056232 · 2025323 618 hab.100,4 M€310 €248 €444 €
CA Saint Germain Boucles de Seine200058519 · 2025347 443 hab.73,3 M€211 €173 €1 €
CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart200059228 · 2025363 513 hab.279,8 M€770 €608 €1 557 €
CA Roissy Pays de France200055655 · 2025364 744 hab.208,2 M€571 €486 €280 €

Fiscalité directe (taux votés)

Année 2025 · option FPU.

Sources et limites
Taux votés extraits du REI DGFiP : le taux applicable sur une commune peut différer en cas d’intégration fiscale progressive.
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)28,49 %
  • Taxe foncière non bâtie (TFNB)4,06 %
  • Taxe foncière bâtie (TFPB)2,93 %
  • Taxe d’habitation (part EPCI)9,39 %

Source : REI (DGFiP)

Compétences exercées54 compétences · BANATIC (DGCL) · compteur officiel 58

Liste factuelle des compétences transférées à l’intercommunalité. Sans classement ni comparaison entre EPCI.

Accueil des gens du voyage

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
  • Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Autres

  • Abattoirs publics
  • Autres
  • Contributions pour le financement du SDIS
  • Maison France services
  • Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités sportives
  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Gestion des eaux pluviales urbaines

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Lutte contre la pollution de l'air
  • Lutte contre les nuisances sonores

Logement et habitat

  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Action et aide financière en faveur du logement social
  • Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
  • Amélioration du parc immobilier bâti
  • Délégation des aides à la pierre - Compétences insécables (IV Art.L.301-5-1 CCH) - Etat
  • Délégation des aides à la pierre - Compétences sécables (V Art.L.301-5-1 CCH) - Etat
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Programme local de l'habitat

Politique de la ville / Prévention de la délinquance

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositi

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Soutien aux actions de maîtrise d'énergie

Sanitaire et social

  • Aide sociale
  • Centre intercommunal d'action sociale

Services funéraires

  • Création, gestion et extension des crématoriums

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale
  • Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des
  • Organisation de transports scolaires
  • Plans de mobilité
  • Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement
  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
  • Voies navigables (D. 4314-3 du code des transports)

Source : BANATIC (DGCL)

Communes membres (158)

Questions fréquentes

D’où viennent ces chiffres ?
Périmètre et nature : BANATIC (DGCL) et composition INSEE. Finances : agrégats OFGL calculés à partir des balances DGFiP (budget principal). Fiscalité : taux votés extraits du REI DGFiP.
Pourquoi la population peut-elle différer d’une autre source ?
BANATIC et OFGL publient parfois des millésimes légèrement décalés. Nous affichons la source et l’année de référence sur la fiche.
Les comptes incluent-ils les communes membres ?
Non. Ce sont les comptes du groupement (budget principal), pas une consolidation avec les budgets communaux.
D’où vient la liste des compétences ?
Export XLSX BANATIC France (DGCL), croisé avec le référentiel codes/catégories data.gouv : chaque colonne « OUI » devient une ligne classée par catégorie. Liste factuelle uniquement. PijassBox ne classe pas les EPCI sur ce critère.
Pourquoi le compteur officiel peut différer du nombre de lignes affichées ?
Le compteur BANATIC (« Nombre de compétences exercées ») et la somme des colonnes OUI de l’export ne coïncident pas toujours à l’unité : libellés hors référentiel CSV du millésime, ou écarts de consolidation côté DGCL. On affiche les deux chiffres quand ils sont disponibles.
Affichez-vous le nom du président ?
Non. Choix éditorial : aucune donnée nominative d’élu n’est reprise sur PijassBox.

Chercher une autre intercommunalité

Partager

WhatsAppFacebookLinkedInTelegramE-mail