CA Communauté Paris-Saclay
Communauté d’agglomération · FPU · siège Orsay
SIREN 200056232 · créée le 02/10/2015 · effet au 01/01/2016
Fiche intercommunalité : périmètre BANATIC, finances OFGL et taux votés REI : open data sans données nominatives d’élus.
Sources et limites
Identité et périmètre issus de BANATIC / INSEE (géographie au 1er janvier). Comptes OFGL et taux DGFiP (REI) correspondent à l’exercice ou à l’année fiscale indiquée : un décalage d’un an entre blocs est normal. Après fusion, les séries historiques ne sont pas automatiquement comparables. Aucune donnée nominative (élus) n’est publiée. Les taux affichés sont les taux votés par l’EPCI ; en cas d’intégration fiscale progressive, le taux applicable sur une commune peut différer.
Réutilisation sous Licence Ouverte · BANATIC (DGCL) · Comptes OFGL · REI (DGFiP)
- Sync locale
- 01/10/2026 06:01:10
- Données source
- exercice 2025 · fiscalité 2025 · population 2025
En un coup d’œil
323 618
habitants (population totale)
Réf. banatic · 2025
27
communes membres
20,3 M€
épargne brute
Budget principal · 2025
143,8 M€
encours de dette
Budget principal · 2025
Finances (budget principal)
Agrégats OFGL, exercice 2025.
Sources et limites
Comptes du budget principal de l’EPCI (OFGL) : pas une consolidation des budgets communaux.
- Dépenses de fonctionnement80,1 M€(248 €/hab.)
- Dépenses d’investissement59,6 M€(184 €/hab.)
- Encours de dette143,8 M€(444 €/hab.)
- Épargne brute20,3 M€(63 €/hab.)
- Recettes de fonctionnement100,4 M€(310 €/hab.)
- Recettes d’investissement57,7 M€(178 €/hab.)
Épargne brute : 2018 11,3 M€ · 2019 16,1 M€ · 2020 16,8 M€ · 2021 15,3 M€ · 2022 20,8 M€ · 2023 24,2 M€ · 2024 19,4 M€ · 2025 20,3 M€
Comparé à des intercommunalités similaires
Communauté d’agglomération · population 200 000 hab. et plus. Recettes de fonctionnement OFGL (budget principal) et ratios par habitant, exercice le plus récent disponible pour chaque EPCI.
Sources et limites
Comparaison à titre indicatif entre intercommunalités de profil similaire (nature juridique, population) : les écarts peuvent refléter des différences de territoire ou de compétences transférées, pas uniquement des choix de gestion. Les sources officielles (OFGL, comparateur des territoires) prévalent en cas de besoin d’analyse approfondie.
| Intercommunalité | Population | Recettes | Recettes / hab. | Dépenses / hab. | Dette / hab. |
|---|---|---|---|---|---|
| CA Communauté Paris-Saclay (cette intercommunalité)200056232 · 2025 | 323 618 hab. | 100,4 M€ | 310 € | 248 € | 444 € |
| CA du Pays Basque200067106 · 2025 | 334 316 hab. | 147,8 M€ | 442 € | 356 € | 521 € |
| CA Saint Germain Boucles de Seine200058519 · 2025 | 347 443 hab. | 73,3 M€ | 211 € | 173 € | 1 € |
| CA Val Parisis200058485 · 2025 | 291 093 hab. | 65,6 M€ | 226 € | 196 € | 168 € |
| CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart200059228 · 2025 | 363 513 hab. | 279,8 M€ | 770 € | 608 € | 1 557 € |
Fiscalité directe (taux votés)
Année 2025 · option FPU.
Sources et limites
Taux votés extraits du REI DGFiP : le taux applicable sur une commune peut différer en cas d’intégration fiscale progressive.
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)23,47 %
- Taxe foncière non bâtie (TFNB)3,13 %
- Taxe foncière bâtie (TFPB)0,42 %
- Taxe d’habitation (part EPCI)8,22 %
Compétences exercées36 compétences · BANATIC (DGCL) · compteur officiel 46
Liste factuelle des compétences transférées à l’intercommunalité. Sans classement ni comparaison entre EPCI.
Accueil des gens du voyage
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
- Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Autres
- Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Gestion des eaux pluviales urbaines
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Lutte contre la pollution de l'air
- Lutte contre les nuisances sonores
Logement et habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Programme local de l'habitat
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositi
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité
- Concession de la distribution publique de gaz
- Contribution à la transition énergétique
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L2224-37 du CGCT
- Soutien aux actions de maîtrise d'énergie
Transports et voirie
- Mise en place d'itinéraires cyclables
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des
- Organisation de transports scolaires
- Plans de mobilité
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Communes membres (27)
- Massy50 929
- Palaiseau36 350
- Les Ulis25 740
- Gif-sur-Yvette23 134
- Longjumeau20 596
- Chilly-Mazarin20 091
- Orsay17 019
- Verrières-le-Buisson15 014
- Igny10 886
- Épinay-sur-Orge10 719
- Villebon-sur-Yvette10 544
- Bures-sur-Yvette9 693
- Montlhéry9 461
- Marcoussis8 726
- La Ville-du-Bois8 239
- Linas7 362
- Wissous6 996
- Saulx-les-Chartreux6 668
- Ballainvilliers4 887
- Nozay4 539
- Saclay4 449
- Gometz-le-Châtel2 682
- Champlan2 626
- Villejust2 521
- Vauhallan1 992
- Villiers-le-Bâcle1 061
- Saint-Aubin694
Questions fréquentes
- D’où viennent ces chiffres ?
- Périmètre et nature : BANATIC (DGCL) et composition INSEE. Finances : agrégats OFGL calculés à partir des balances DGFiP (budget principal). Fiscalité : taux votés extraits du REI DGFiP.
- Pourquoi la population peut-elle différer d’une autre source ?
- BANATIC et OFGL publient parfois des millésimes légèrement décalés. Nous affichons la source et l’année de référence sur la fiche.
- Les comptes incluent-ils les communes membres ?
- Non. Ce sont les comptes du groupement (budget principal), pas une consolidation avec les budgets communaux.
- D’où vient la liste des compétences ?
- Export XLSX BANATIC France (DGCL), croisé avec le référentiel codes/catégories data.gouv : chaque colonne « OUI » devient une ligne classée par catégorie. Liste factuelle uniquement. PijassBox ne classe pas les EPCI sur ce critère.
- Pourquoi le compteur officiel peut différer du nombre de lignes affichées ?
- Le compteur BANATIC (« Nombre de compétences exercées ») et la somme des colonnes OUI de l’export ne coïncident pas toujours à l’unité : libellés hors référentiel CSV du millésime, ou écarts de consolidation côté DGCL. On affiche les deux chiffres quand ils sont disponibles.
- Affichez-vous le nom du président ?
- Non. Choix éditorial : aucune donnée nominative d’élu n’est reprise sur PijassBox.
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