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Convention collective

Identifiez la convention collective applicable à partir du SIRET ou du nom de l’entreprise, avec lien vers le texte sur Légifrance.

Recherche en direct : API Recherche d’Entreprises (nom → SIRET) et siret2idcc SocialGouv (SIRET → IDCC / Légifrance).

Ces données proviennent de la DSN (déclaration sociale nominative) et sont mises à jour ponctuellement, avec plusieurs mois de retard possible. Un changement récent de convention collective au sein de l’entreprise peut ne pas encore apparaître ici : vérifiez directement auprès de votre service RH ou sur votre bulletin de paie en cas de doute.

Réutilisation sous Licence Ouverte · siret2idcc · SocialGouv (DSN) · API Recherche d’Entreprises

Consultation
Recherche en direct (pas de cache local)
Données source
Données DSN : mise à jour ponctuelle, retard possible de plusieurs mois

14 chiffres = SIRET direct. Sinon, recherche par nom puis choix de l’établissement.

À quoi ça sert

Salaire minimum, classifications, congés supplémentaires ou préavis : une grande partie du droit du travail « réel » est dans la convention collective, pas seulement dans le Code du travail. Encore faut-il connaître le bon IDCC, souvent oublié hors du bulletin de paie.

L’outil interroge les données publiques (fichier siret2idcc / DSN et Recherche d’Entreprises) pour retrouver la convention liée à un SIRET ou à un nom d’entreprise, puis propose le lien Légifrance. Utile avant un entretien, un litige de classification ou pour croiser avec le calcul des congés légaux.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que l’IDCC ?
L’Identifiant Des Conventions Collectives est le numéro officiel qui désigne la convention applicable (ex. 1486 pour la bureautique, 2596 pour la coiffure). C’est la clé pour ouvrir le bon texte sur Légifrance et vérifier salaires minima, congés ou classifications.
SIRET ou nom d’entreprise : lequel privilégier ?
Le SIRET (14 chiffres de l’établissement) est le plus fiable : le fichier siret2idcc (DSN) y est indexé. La recherche par nom passe par l’API Recherche d’Entreprises et peut renvoyer plusieurs établissements : choisissez celui où vous travaillez réellement.
Le résultat est-il toujours exact pour mon contrat ?
Le fichier reflète la convention déclarée en DSN pour l’établissement. Des cas particuliers existent (plusieurs IDCC, accords d’entreprise, mauvais rattachement). En cas de doute, croisez avec votre bulletin (mention IDCC) et le texte Légifrance ; l’outil ne tranche pas un litige de rattachement.

Méthode (lookup IDCC)

Recherche en direct (pas de cache local) : le SIRET (14 chiffres) interroge le fichier siret2idcc (SocialGouv / DSN) ; une recherche par nom passe d’abord par l’API Recherche d’Entreprises pour obtenir un SIRET d’établissement.

  • Résultat : IDCC, intitulé, statut (ex. en vigueur étendue) et lien vers le texte sur Légifrance quand disponible.
  • Timeout des appels côté serveur ~8 s. Plusieurs conventions possibles pour un même établissement.
  • Les données DSN sont mises à jour ponctuellement, avec un retard possible de plusieurs mois ; croisez avec le bulletin (mention IDCC) en cas de doute.

Hébergé en France. Les appels passent par PijassBox vers les API publiques (aucune clé requise).

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