Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Métropole · FPU · siège Toulon
SIREN 248300543 · créée le 31/12/2001 · effet au 01/01/2002
Fiche intercommunalité : périmètre BANATIC, finances OFGL et taux votés REI : open data sans données nominatives d’élus.
Sources et limites
Identité et périmètre issus de BANATIC / INSEE (géographie au 1er janvier). Comptes OFGL et taux DGFiP (REI) correspondent à l’exercice ou à l’année fiscale indiquée : un décalage d’un an entre blocs est normal. Après fusion, les séries historiques ne sont pas automatiquement comparables. Aucune donnée nominative (élus) n’est publiée. Les taux affichés sont les taux votés par l’EPCI ; en cas d’intégration fiscale progressive, le taux applicable sur une commune peut différer.
Réutilisation sous Licence Ouverte · BANATIC (DGCL) · Comptes OFGL · REI (DGFiP)
- Sync locale
- 01/10/2026 06:01:10
- Données source
- exercice 2025 · fiscalité 2025 · population 2025
En un coup d’œil
455 118
habitants (population totale)
Réf. banatic · 2025
12
communes membres
58,8 M€
épargne brute
Budget principal · 2025
361 M€
encours de dette
Budget principal · 2025
Finances (budget principal)
Agrégats OFGL, exercice 2025.
Sources et limites
Comptes du budget principal de l’EPCI (OFGL) : pas une consolidation des budgets communaux.
- Dépenses de fonctionnement362,1 M€(796 €/hab.)
- Dépenses d’investissement216,7 M€(476 €/hab.)
- Encours de dette361 M€(793 €/hab.)
- Épargne brute58,8 M€(129 €/hab.)
- Recettes de fonctionnement420,8 M€(925 €/hab.)
- Recettes d’investissement148 M€(325 €/hab.)
Épargne brute : 2018 54,6 M€ · 2019 52,4 M€ · 2020 38,7 M€ · 2021 55 M€ · 2022 62 M€ · 2023 61,3 M€ · 2024 63 M€ · 2025 58,8 M€
Comparé à des intercommunalités similaires
Métropole · population 200 000 hab. et plus. Recettes de fonctionnement OFGL (budget principal) et ratios par habitant, exercice le plus récent disponible pour chaque EPCI.
Sources et limites
Comparaison à titre indicatif entre intercommunalités de profil similaire (nature juridique, population) : les écarts peuvent refléter des différences de territoire ou de compétences transférées, pas uniquement des choix de gestion. Les sources officielles (OFGL, comparateur des territoires) prévalent en cas de besoin d’analyse approfondie.
| Intercommunalité | Population | Recettes | Recettes / hab. | Dépenses / hab. | Dette / hab. |
|---|---|---|---|---|---|
| Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (cette intercommunalité)248300543 · 2025 | 455 118 hab. | 420,8 M€ | 925 € | 796 € | 793 € |
| Grenoble-Alpes-Métropole200040715 · 2025 | 455 436 hab. | 312 M€ | 685 € | 475 € | 1 523 € |
| Rennes Métropole243500139 · 2025 | 483 199 hab. | 329,8 M€ | 683 € | 484 € | 899 € |
| Saint-Étienne Métropole244200770 · 2025 | 412 411 hab. | 290,9 M€ | 705 € | 518 € | 998 € |
| Métropole Rouen Normandie200023414 · 2025 | 507 654 hab. | 271,8 M€ | 536 € | 445 € | 906 € |
Fiscalité directe (taux votés)
Année 2025 · option FPU.
Sources et limites
Taux votés extraits du REI DGFiP : le taux applicable sur une commune peut différer en cas d’intégration fiscale progressive.
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)35,89 %
- Taxe foncière non bâtie (TFNB)10,13 %
- Taxe foncière bâtie (TFPB)5,00 %
- Taxe d’habitation (part EPCI)10,11 %
Compétences exercées60 compétences · BANATIC (DGCL) · compteur officiel 60
Liste factuelle des compétences transférées à l’intercommunalité. Sans classement ni comparaison entre EPCI.
Accueil des gens du voyage
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
- Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)
- Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Autres
- Abattoirs publics
- Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
- Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés
- Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
- Service public de défense extérieure contre l'incendie
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Gestion des eaux pluviales urbaines
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Lutte contre la pollution de l'air
- Lutte contre les nuisances sonores
- Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)
Logement et habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Programme local de l'habitat
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositi
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité
- Concession de la distribution publique de gaz
- Contribution à la transition énergétique
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L2224-37 du CGCT
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
- Eclairage public
- Soutien aux actions de maîtrise d'énergie
Services funéraires
- Création, gestion et extension des crématoriums
- Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
- Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)
- Mise en place d'itinéraires cyclables
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des
- Organisation de transports scolaires
- Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain
- Plans de mobilité
- Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Questions fréquentes
- D’où viennent ces chiffres ?
- Périmètre et nature : BANATIC (DGCL) et composition INSEE. Finances : agrégats OFGL calculés à partir des balances DGFiP (budget principal). Fiscalité : taux votés extraits du REI DGFiP.
- Pourquoi la population peut-elle différer d’une autre source ?
- BANATIC et OFGL publient parfois des millésimes légèrement décalés. Nous affichons la source et l’année de référence sur la fiche.
- Les comptes incluent-ils les communes membres ?
- Non. Ce sont les comptes du groupement (budget principal), pas une consolidation avec les budgets communaux.
- D’où vient la liste des compétences ?
- Export XLSX BANATIC France (DGCL), croisé avec le référentiel codes/catégories data.gouv : chaque colonne « OUI » devient une ligne classée par catégorie. Liste factuelle uniquement. PijassBox ne classe pas les EPCI sur ce critère.
- Pourquoi le compteur officiel peut différer du nombre de lignes affichées ?
- Le compteur BANATIC (« Nombre de compétences exercées ») et la somme des colonnes OUI de l’export ne coïncident pas toujours à l’unité : libellés hors référentiel CSV du millésime, ou écarts de consolidation côté DGCL. On affiche les deux chiffres quand ils sont disponibles.
- Affichez-vous le nom du président ?
- Non. Choix éditorial : aucune donnée nominative d’élu n’est reprise sur PijassBox.
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