CC de l'Arc Mosellan
Communauté de communes · FPU · siège Metzervisse
SIREN 245701354 · créée le 09/12/2003 · effet au 01/01/2004
Fiche intercommunalité : périmètre BANATIC, finances OFGL et taux votés REI : open data sans données nominatives d’élus.
Sources et limites
Identité et périmètre issus de BANATIC / INSEE (géographie au 1er janvier). Comptes OFGL et taux DGFiP (REI) correspondent à l’exercice ou à l’année fiscale indiquée : un décalage d’un an entre blocs est normal. Après fusion, les séries historiques ne sont pas automatiquement comparables. Aucune donnée nominative (élus) n’est publiée. Les taux affichés sont les taux votés par l’EPCI ; en cas d’intégration fiscale progressive, le taux applicable sur une commune peut différer.
Réutilisation sous Licence Ouverte · BANATIC (DGCL) · Comptes OFGL · REI (DGFiP)
- Sync locale
- 01/10/2026 06:01:10
- Données source
- exercice 2025 · fiscalité 2025 · population 2025
En un coup d’œil
36 470
habitants (population totale)
Réf. banatic · 2025
26
communes membres
4,1 M€
épargne brute
Budget principal · 2025
5,4 M€
encours de dette
Budget principal · 2025
Finances (budget principal)
Agrégats OFGL, exercice 2025.
Sources et limites
Comptes du budget principal de l’EPCI (OFGL) : pas une consolidation des budgets communaux.
- Dépenses de fonctionnement5,2 M€(142 €/hab.)
- Dépenses d’investissement7,2 M€(198 €/hab.)
- Encours de dette5,4 M€(147 €/hab.)
- Épargne brute4,1 M€(111 €/hab.)
- Recettes de fonctionnement9,2 M€(254 €/hab.)
- Recettes d’investissement2,9 M€(80 €/hab.)
Épargne brute : 2018 2,1 M€ · 2019 1,8 M€ · 2020 2 M€ · 2021 2,3 M€ · 2022 2,9 M€ · 2023 2,6 M€ · 2024 2,3 M€ · 2025 4,1 M€
Comparé à des intercommunalités similaires
Communauté de communes · population 10 000 à 50 000 hab.. Recettes de fonctionnement OFGL (budget principal) et ratios par habitant, exercice le plus récent disponible pour chaque EPCI.
Sources et limites
Comparaison à titre indicatif entre intercommunalités de profil similaire (nature juridique, population) : les écarts peuvent refléter des différences de territoire ou de compétences transférées, pas uniquement des choix de gestion. Les sources officielles (OFGL, comparateur des territoires) prévalent en cas de besoin d’analyse approfondie.
| Intercommunalité | Population | Recettes | Recettes / hab. | Dépenses / hab. | Dette / hab. |
|---|---|---|---|---|---|
| CC de l'Arc Mosellan (cette intercommunalité)245701354 · 2025 | 36 470 hab. | 9,2 M€ | 254 € | 142 € | 147 € |
| CC des Villes Soeurs247600588 · 2025 | 36 437 hab. | 14,4 M€ | 394 € | 335 € | 0 € |
| CC du Pays de Saverne200068112 · 2025 | 36 319 hab. | 18,8 M€ | 518 € | 382 € | 205 € |
| CC du Grand Autunois Morvan200070530 · 2025 | 36 643 hab. | 30,4 M€ | 830 € | 764 € | 386 € |
| CC des Monts du Lyonnais200066587 · 2025 | 36 261 hab. | 15 M€ | 413 € | 349 € | 151 € |
Fiscalité directe (taux votés)
Année 2025 · option FPU.
Sources et limites
Taux votés extraits du REI DGFiP : le taux applicable sur une commune peut différer en cas d’intégration fiscale progressive.
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)20,00 %
- Taxe foncière non bâtie (TFNB)3,01 %
- Taxe foncière bâtie (TFPB)1,70 %
- Taxe d’habitation (part EPCI)10,01 %
Compétences exercées29 compétences · BANATIC (DGCL) · compteur officiel 29
Liste factuelle des compétences transférées à l’intercommunalité. Sans classement ni comparaison entre EPCI.
Accueil des gens du voyage
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Autres
- Autres
- Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Lutte contre la pollution de l'air
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Eclairage public
Sanitaire et social
- Accueil du jeune enfant : Crèches
- Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels
- Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
- Mise en place d'itinéraires cyclables
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des
- Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement
Communes membres (26)
- Guénange7 988
- Bousse3 308
- Bertrange2 977
- Rurange-lès-Thionville2 401
- Metzervisse2 329
- Knigsmacker2 272
- Volstroff2 104
- Distroff1 886
- Stuckange1 487
- Kédange-sur-Canner1 086
- Metzeresche1 017
- Luttange973
- Oudrenne749
- Malling693
- Elzange691
- Veckring661
- Bettelainville630
- Buding582
- Hombourg-Budange555
- Inglange427
- Monneren411
- Valmestroff359
- Aboncourt321
- Klang216
- Kemplich181
- Budling166
Questions fréquentes
- D’où viennent ces chiffres ?
- Périmètre et nature : BANATIC (DGCL) et composition INSEE. Finances : agrégats OFGL calculés à partir des balances DGFiP (budget principal). Fiscalité : taux votés extraits du REI DGFiP.
- Pourquoi la population peut-elle différer d’une autre source ?
- BANATIC et OFGL publient parfois des millésimes légèrement décalés. Nous affichons la source et l’année de référence sur la fiche.
- Les comptes incluent-ils les communes membres ?
- Non. Ce sont les comptes du groupement (budget principal), pas une consolidation avec les budgets communaux.
- D’où vient la liste des compétences ?
- Export XLSX BANATIC France (DGCL), croisé avec le référentiel codes/catégories data.gouv : chaque colonne « OUI » devient une ligne classée par catégorie. Liste factuelle uniquement. PijassBox ne classe pas les EPCI sur ce critère.
- Pourquoi le compteur officiel peut différer du nombre de lignes affichées ?
- Le compteur BANATIC (« Nombre de compétences exercées ») et la somme des colonnes OUI de l’export ne coïncident pas toujours à l’unité : libellés hors référentiel CSV du millésime, ou écarts de consolidation côté DGCL. On affiche les deux chiffres quand ils sont disponibles.
- Affichez-vous le nom du président ?
- Non. Choix éditorial : aucune donnée nominative d’élu n’est reprise sur PijassBox.
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