CA du Val de Fensch
Communauté d’agglomération · FPU · siège Hayange
SIREN 245701222 · créée le 09/12/1999 · effet au 01/01/2000
Fiche intercommunalité : périmètre BANATIC, finances OFGL et taux votés REI : open data sans données nominatives d’élus.
Sources et limites
Réutilisation sous Licence Ouverte · BANATIC (DGCL) · Comptes OFGL · REI (DGFiP)
- Sync locale
- 01/10/2026 06:01:10
- Données source
- exercice 2025 · fiscalité 2025 · population 2025
En un coup d’œil
71 697
habitants (population totale)
Réf. banatic · 2025
10
communes membres
6 M€
épargne brute
Budget principal · 2025
13,5 M€
encours de dette
Budget principal · 2025
Finances (budget principal)
Agrégats OFGL, exercice 2025.
Sources et limites
- Dépenses de fonctionnement27 M€(377 €/hab.)
- Dépenses d’investissement10,5 M€(146 €/hab.)
- Encours de dette13,5 M€(188 €/hab.)
- Épargne brute6 M€(84 €/hab.)
- Recettes de fonctionnement33 M€(461 €/hab.)
- Recettes d’investissement5,8 M€(81 €/hab.)
Épargne brute : 2018 2,4 M€ · 2019 3,5 M€ · 2020 3,4 M€ · 2021 3,3 M€ · 2022 5,8 M€ · 2023 5,8 M€ · 2024 6 M€ · 2025 6 M€
Comparé à des intercommunalités similaires
Communauté d’agglomération · population 50 000 à 200 000 hab.. Recettes de fonctionnement OFGL (budget principal) et ratios par habitant, exercice le plus récent disponible pour chaque EPCI.
Sources et limites
| Intercommunalité | Population | Recettes | Recettes / hab. | Dépenses / hab. | Dette / hab. |
|---|---|---|---|---|---|
| CA du Val de Fensch (cette intercommunalité)245701222 · 2025 | 71 697 hab. | 33 M€ | 461 € | 377 € | 188 € |
| CA Bassin d'Arcachon Sud (COBAS)243300563 · 2025 | 71 165 hab. | 42,3 M€ | 595 € | 487 € | 2 167 € |
| CA Coeur d'Ostrevent245901152 · 2025 | 71 089 hab. | 27 M€ | 380 € | 361 € | 175 € |
| CA du Pays de Fontainebleau200072346 · 2025 | 70 909 hab. | 29,3 M€ | 413 € | 348 € | 136 € |
| CA Lamballe Terre et Mer200069391 · 2025 | 70 807 hab. | 47,2 M€ | 667 € | 531 € | 422 € |
Fiscalité directe (taux votés)
Année 2025 · option FPU.
Sources et limites
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)22,22 %
- Taxe foncière non bâtie (TFNB)10,87 %
- Taxe foncière bâtie (TFPB)5,00 %
- Taxe d’habitation (part EPCI)8,92 %
Compétences exercées
Compteur officiel BANATIC : 46 compétences. Le détail par catégorie n’est pas encore synchronisé sur PijassBox (export XLSX trimestriel).
Questions fréquentes
- D’où viennent ces chiffres ?
- Périmètre et nature : BANATIC (DGCL) et composition INSEE. Finances : agrégats OFGL calculés à partir des balances DGFiP (budget principal). Fiscalité : taux votés extraits du REI DGFiP.
- Pourquoi la population peut-elle différer d’une autre source ?
- BANATIC et OFGL publient parfois des millésimes légèrement décalés. Nous affichons la source et l’année de référence sur la fiche.
- Les comptes incluent-ils les communes membres ?
- Non. Ce sont les comptes du groupement (budget principal), pas une consolidation avec les budgets communaux.
- D’où vient la liste des compétences ?
- Export XLSX BANATIC France (DGCL), croisé avec le référentiel codes/catégories data.gouv : chaque colonne « OUI » devient une ligne classée par catégorie. Liste factuelle uniquement. PijassBox ne classe pas les EPCI sur ce critère.
- Pourquoi le compteur officiel peut différer du nombre de lignes affichées ?
- Le compteur BANATIC (« Nombre de compétences exercées ») et la somme des colonnes OUI de l’export ne coïncident pas toujours à l’unité : libellés hors référentiel CSV du millésime, ou écarts de consolidation côté DGCL. On affiche les deux chiffres quand ils sont disponibles.
- Affichez-vous le nom du président ?
- Non. Choix éditorial : aucune donnée nominative d’élu n’est reprise sur PijassBox.
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