CC du Pays du Sanon
Communauté de communes · FISCADD · siège Einville-au-Jard
SIREN 245400759 · créée le 24/12/1997 · effet au 25/12/1997
Fiche intercommunalité : périmètre BANATIC, finances OFGL et taux votés REI : open data sans données nominatives d’élus.
Sources et limites
Identité et périmètre issus de BANATIC / INSEE (géographie au 1er janvier). Comptes OFGL et taux DGFiP (REI) correspondent à l’exercice ou à l’année fiscale indiquée : un décalage d’un an entre blocs est normal. Après fusion, les séries historiques ne sont pas automatiquement comparables. Aucune donnée nominative (élus) n’est publiée. Les taux affichés sont les taux votés par l’EPCI ; en cas d’intégration fiscale progressive, le taux applicable sur une commune peut différer.
Réutilisation sous Licence Ouverte · BANATIC (DGCL) · Comptes OFGL · REI (DGFiP)
- Sync locale
- 01/10/2026 06:01:10
- Données source
- exercice 2025 · fiscalité 2025 · population 2025
En un coup d’œil
5 892
habitants (population totale)
Réf. banatic · 2025
28
communes membres
66 k€
épargne brute
Budget principal · 2025
68 k€
encours de dette
Budget principal · 2025
Finances (budget principal)
Agrégats OFGL, exercice 2025.
Sources et limites
Comptes du budget principal de l’EPCI (OFGL) : pas une consolidation des budgets communaux.
- Dépenses de fonctionnement759 k€(129 €/hab.)
- Dépenses d’investissement91 k€(15 €/hab.)
- Encours de dette68 k€(12 €/hab.)
- Épargne brute66 k€(11 €/hab.)
- Recettes de fonctionnement825 k€(140 €/hab.)
- Recettes d’investissement32 k€(6 €/hab.)
Épargne brute : 2018 180 k€ · 2019 135 k€ · 2020 119 k€ · 2021 146 k€ · 2022 184 k€ · 2023 39 k€ · 2024 33 k€ · 2025 66 k€
Comparé à des intercommunalités similaires
Communauté de communes · population moins de 10 000 hab.. Recettes de fonctionnement OFGL (budget principal) et ratios par habitant, exercice le plus récent disponible pour chaque EPCI.
Sources et limites
Comparaison à titre indicatif entre intercommunalités de profil similaire (nature juridique, population) : les écarts peuvent refléter des différences de territoire ou de compétences transférées, pas uniquement des choix de gestion. Les sources officielles (OFGL, comparateur des territoires) prévalent en cas de besoin d’analyse approfondie.
| Intercommunalité | Population | Recettes | Recettes / hab. | Dépenses / hab. | Dette / hab. |
|---|---|---|---|---|---|
| CC du Pays du Sanon (cette intercommunalité)245400759 · 2025 | 5 892 hab. | 825 k€ | 140 € | 129 € | 12 € |
| CC du Châtillonnais en Berry200035848 · 2025 | 5 872 hab. | 2,1 M€ | 363 € | 327 € | 128 € |
| CC Vézère-Monédières-Millesources200066645 · 2025 | 5 866 hab. | 2 M€ | 337 € | 254 € | 184 € |
| CC du Val d'Orne246100390 · 2025 | 5 922 hab. | 3 M€ | 500 € | 476 € | 36 € |
| CC du Pays de Duras244700449 · 2025 | 5 838 hab. | 3,7 M€ | 631 € | 518 € | 378 € |
Fiscalité directe (taux votés)
Année 2025 · option FPA.
Sources et limites
Taux votés extraits du REI DGFiP : le taux applicable sur une commune peut différer en cas d’intégration fiscale progressive.
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)0,00 %
- Taxe foncière non bâtie (TFNB)4,25 %
- Taxe foncière bâtie (TFPB)2,20 %
- Taxe d’habitation (part EPCI)4,08 %
Compétences exercées24 compétences · BANATIC (DGCL) · compteur officiel 23
Liste factuelle des compétences transférées à l’intercommunalité. Sans classement ni comparaison entre EPCI.
Accueil des gens du voyage
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Autres
- Maison France services
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Logement et habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité
- Concession de la distribution publique de gaz
- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L2224-37 du CGCT
Sanitaire et social
- Aide sociale
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Transports et voirie
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des
Communes membres (28)
- Einville-au-Jard1 085
- Anthelupt451
- Maixe409
- Deuxville396
- Courbesseaux393
- Arracourt258
- Serres253
- Drouville211
- Hoéville206
- Bonviller183
- Parroy181
- Athienville170
- Bezange-la-Grande167
- Flainval164
- Valhey162
- Bauzemont159
- Hénaménil151
- Coincourt121
- Crion113
- Raville-sur-Sânon107
- Sionviller101
- Xures95
- Mouacourt76
- Bathelémont69
- Bures66
- Réchicourt-la-Petite65
- Juvrecourt43
- Bienville-la-Petite37
Questions fréquentes
- D’où viennent ces chiffres ?
- Périmètre et nature : BANATIC (DGCL) et composition INSEE. Finances : agrégats OFGL calculés à partir des balances DGFiP (budget principal). Fiscalité : taux votés extraits du REI DGFiP.
- Pourquoi la population peut-elle différer d’une autre source ?
- BANATIC et OFGL publient parfois des millésimes légèrement décalés. Nous affichons la source et l’année de référence sur la fiche.
- Les comptes incluent-ils les communes membres ?
- Non. Ce sont les comptes du groupement (budget principal), pas une consolidation avec les budgets communaux.
- D’où vient la liste des compétences ?
- Export XLSX BANATIC France (DGCL), croisé avec le référentiel codes/catégories data.gouv : chaque colonne « OUI » devient une ligne classée par catégorie. Liste factuelle uniquement. PijassBox ne classe pas les EPCI sur ce critère.
- Pourquoi le compteur officiel peut différer du nombre de lignes affichées ?
- Le compteur BANATIC (« Nombre de compétences exercées ») et la somme des colonnes OUI de l’export ne coïncident pas toujours à l’unité : libellés hors référentiel CSV du millésime, ou écarts de consolidation côté DGCL. On affiche les deux chiffres quand ils sont disponibles.
- Affichez-vous le nom du président ?
- Non. Choix éditorial : aucune donnée nominative d’élu n’est reprise sur PijassBox.
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