Données · Intercommunalités · Aveyron

CC du Pays de Salars

Communauté de communes · FISCADD · siège Pont-de-Salars

SIREN 241200658 · créée le 31/12/1996 · effet au 31/12/1996

Fiche intercommunalité : périmètre BANATIC, finances OFGL et taux votés REI : open data sans données nominatives d’élus.

Sources et limites
Identité et périmètre issus de BANATIC / INSEE (géographie au 1er janvier). Comptes OFGL et taux DGFiP (REI) correspondent à l’exercice ou à l’année fiscale indiquée : un décalage d’un an entre blocs est normal. Après fusion, les séries historiques ne sont pas automatiquement comparables. Aucune donnée nominative (élus) n’est publiée. Les taux affichés sont les taux votés par l’EPCI ; en cas d’intégration fiscale progressive, le taux applicable sur une commune peut différer.

Réutilisation sous Licence Ouverte · BANATIC (DGCL) · Comptes OFGL · REI (DGFiP)

Sync locale
01/10/2026 06:01:10
Données source
exercice 2025 · fiscalité 2025 · population 2025

En un coup d’œil

8 272

habitants (population totale)

Réf. banatic · 2025

9

communes membres

972 k€

épargne brute

Budget principal · 2025

6,9 M€

encours de dette

Budget principal · 2025

Finances (budget principal)

Agrégats OFGL, exercice 2025.

Sources et limites
Comptes du budget principal de l’EPCI (OFGL) : pas une consolidation des budgets communaux.
  • Dépenses de fonctionnement2,7 M€(329 €/hab.)
  • Dépenses d’investissement4,2 M€(512 €/hab.)
  • Encours de dette6,9 M€(834 €/hab.)
  • Épargne brute972 k€(118 €/hab.)
  • Recettes de fonctionnement3,7 M€(446 €/hab.)
  • Recettes d’investissement3,7 M€(453 €/hab.)

Épargne brute : 2018 451 k€ · 2019 645 k€ · 2020 813 k€ · 2021 844 k€ · 2022 633 k€ · 2023 776 k€ · 2024 582 k€ · 2025 972 k€

Source : Comptes OFGL

Comparé à des intercommunalités similaires

Communauté de communes · population moins de 10 000 hab.. Recettes de fonctionnement OFGL (budget principal) et ratios par habitant, exercice le plus récent disponible pour chaque EPCI.

Sources et limites
Comparaison à titre indicatif entre intercommunalités de profil similaire (nature juridique, population) : les écarts peuvent refléter des différences de territoire ou de compétences transférées, pas uniquement des choix de gestion. Les sources officielles (OFGL, comparateur des territoires) prévalent en cas de besoin d’analyse approfondie.
IntercommunalitéPopulationRecettesRecettes / hab.Dépenses / hab.Dette / hab.
CC du Pays de Salars (cette intercommunalité)241200658 · 20258 272 hab.3,7 M€446 €329 €834 €
CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais200071645 · 20258 264 hab.5,5 M€664 €607 €357 €
CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais200027308 · 20258 244 hab.5,6 M€682 €582 €213 €
CC de Damvillers Spincourt200066173 · 20258 244 hab.5,9 M€718 €643 €418 €
CC Sumène - Artense241501055 · 20258 342 hab.9 M€1 077 €504 €0 €

Fiscalité directe (taux votés)

Année 2025 · option FPA.

Sources et limites
Taux votés extraits du REI DGFiP : le taux applicable sur une commune peut différer en cas d’intégration fiscale progressive.
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)0,00 %
  • Taxe foncière non bâtie (TFNB)36,99 %
  • Taxe foncière bâtie (TFPB)5,59 %
  • Taxe d’habitation (part EPCI)6,15 %

Source : REI (DGFiP)

Compétences exercées

Compteur officiel BANATIC : 24 compétences. Le détail par catégorie n’est pas encore synchronisé sur PijassBox (export XLSX trimestriel).

Source : BANATIC (DGCL)

Communes membres (9)

Questions fréquentes

D’où viennent ces chiffres ?
Périmètre et nature : BANATIC (DGCL) et composition INSEE. Finances : agrégats OFGL calculés à partir des balances DGFiP (budget principal). Fiscalité : taux votés extraits du REI DGFiP.
Pourquoi la population peut-elle différer d’une autre source ?
BANATIC et OFGL publient parfois des millésimes légèrement décalés. Nous affichons la source et l’année de référence sur la fiche.
Les comptes incluent-ils les communes membres ?
Non. Ce sont les comptes du groupement (budget principal), pas une consolidation avec les budgets communaux.
D’où vient la liste des compétences ?
Export XLSX BANATIC France (DGCL), croisé avec le référentiel codes/catégories data.gouv : chaque colonne « OUI » devient une ligne classée par catégorie. Liste factuelle uniquement. PijassBox ne classe pas les EPCI sur ce critère.
Pourquoi le compteur officiel peut différer du nombre de lignes affichées ?
Le compteur BANATIC (« Nombre de compétences exercées ») et la somme des colonnes OUI de l’export ne coïncident pas toujours à l’unité : libellés hors référentiel CSV du millésime, ou écarts de consolidation côté DGCL. On affiche les deux chiffres quand ils sont disponibles.
Affichez-vous le nom du président ?
Non. Choix éditorial : aucune donnée nominative d’élu n’est reprise sur PijassBox.

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