CA Seine Normandie Agglomération
Communauté d’agglomération · FPU · siège Vernon
SIREN 200072312 · créée le 19/12/2016 · effet au 01/01/2017
Fiche intercommunalité : périmètre BANATIC, finances OFGL et taux votés REI : open data sans données nominatives d’élus.
Sources et limites
Identité et périmètre issus de BANATIC / INSEE (géographie au 1er janvier). Comptes OFGL et taux DGFiP (REI) correspondent à l’exercice ou à l’année fiscale indiquée : un décalage d’un an entre blocs est normal. Après fusion, les séries historiques ne sont pas automatiquement comparables. Aucune donnée nominative (élus) n’est publiée. Les taux affichés sont les taux votés par l’EPCI ; en cas d’intégration fiscale progressive, le taux applicable sur une commune peut différer.
Réutilisation sous Licence Ouverte · BANATIC (DGCL) · Comptes OFGL · REI (DGFiP)
- Sync locale
- 01/10/2026 06:01:10
- Données source
- exercice 2025 · fiscalité 2025 · population 2025
En un coup d’œil
84 938
habitants (population totale)
Réf. banatic · 2025
61
communes membres
5,8 M€
épargne brute
Budget principal · 2025
17,7 M€
encours de dette
Budget principal · 2025
Finances (budget principal)
Agrégats OFGL, exercice 2025.
Sources et limites
Comptes du budget principal de l’EPCI (OFGL) : pas une consolidation des budgets communaux.
- Dépenses de fonctionnement45,5 M€(536 €/hab.)
- Dépenses d’investissement7,6 M€(89 €/hab.)
- Encours de dette17,7 M€(209 €/hab.)
- Épargne brute5,8 M€(68 €/hab.)
- Recettes de fonctionnement51,2 M€(603 €/hab.)
- Recettes d’investissement4,7 M€(56 €/hab.)
Épargne brute : 2018 1,9 M€ · 2019 3,1 M€ · 2020 1,4 M€ · 2021 1,2 M€ · 2022 3,9 M€ · 2023 3,2 M€ · 2024 4,6 M€ · 2025 5,8 M€
Comparé à des intercommunalités similaires
Communauté d’agglomération · population 50 000 à 200 000 hab.. Recettes de fonctionnement OFGL (budget principal) et ratios par habitant, exercice le plus récent disponible pour chaque EPCI.
Sources et limites
Comparaison à titre indicatif entre intercommunalités de profil similaire (nature juridique, population) : les écarts peuvent refléter des différences de territoire ou de compétences transférées, pas uniquement des choix de gestion. Les sources officielles (OFGL, comparateur des territoires) prévalent en cas de besoin d’analyse approfondie.
| Intercommunalité | Population | Recettes | Recettes / hab. | Dépenses / hab. | Dette / hab. |
|---|---|---|---|---|---|
| CA Seine Normandie Agglomération (cette intercommunalité)200072312 · 2025 | 84 938 hab. | 51,2 M€ | 603 € | 536 € | 209 € |
| CA Vitré Communauté200039022 · 2025 | 84 936 hab. | 45,7 M€ | 538 € | 462 € | 72 € |
| CA Grand Châtellerault248600413 · 2025 | 84 806 hab. | 55 M€ | 649 € | 578 € | 184 € |
| CA du Puy-en-Velay200073419 · 2025 | 85 454 hab. | 70,5 M€ | 825 € | 704 € | 391 € |
| CA Saint-Louis Agglomération200066058 · 2025 | 85 533 hab. | 56,9 M€ | 666 € | 511 € | 371 € |
Fiscalité directe (taux votés)
Année 2025 · option FPU.
Sources et limites
Taux votés extraits du REI DGFiP : le taux applicable sur une commune peut différer en cas d’intégration fiscale progressive.
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)23,64 %
- Taxe foncière non bâtie (TFNB)6,30 %
- Taxe foncière bâtie (TFPB)1,15 %
- Taxe d’habitation (part EPCI)7,74 %
Compétences exercées33 compétences · BANATIC (DGCL) · compteur officiel 39
Liste factuelle des compétences transférées à l’intercommunalité. Sans classement ni comparaison entre EPCI.
Accueil des gens du voyage
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
- Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Autres
- Autres
- Maison France services
- Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Gestion des eaux pluviales urbaines
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquif
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Lutte contre la pollution de l'air
- Lutte contre les nuisances sonores
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
Logement et habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Programme local de l'habitat
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositi
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise d'énergie
Transports et voirie
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des
- Organisation de transports scolaires
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Communes membres (61)
- Vernon25 417
- Les Andelys7 968
- Vexin-sur-Epte6 161
- Pacy-sur-Eure5 098
- Saint-Marcel4 576
- La Chapelle-Longueville3 372
- Gasny3 142
- Ménilles1 753
- Frenelles-en-Vexin1 718
- Bueil1 664
- Houlbec-Cocherel1 324
- Breuilpont1 235
- Port-Mort915
- Muids884
- Villiers-en-Désuvre879
- Écouis864
- Hennezis772
- Bois-Jérôme-Saint-Ouen764
- Pressagny-l'Orgueilleux712
- Notre-Dame-de-l'Isle666
- Bouafles660
- Sainte-Geneviève-lès-Gasny660
- Tilly616
- Mézières-en-Vexin608
- Caillouet-Orgeville500
- Guiseniers499
- Boisset-les-Prévanches497
- Douains474
- Daubeuf-près-Vatteville471
- Giverny470
- Heubécourt-Haricourt467
- La Heunière461
- Fains433
- Aigleville425
- Le Plessis-Hébert410
- Chambray405
- Gadencourt378
- Le Cormier371
- Villegats371
- Heuqueville353
- Suzay350
- Merey348
- Saint-Vincent-des-Bois348
- Villez-sous-Bailleul333
- Sainte-Colombe-près-Vernon329
- Hécourt325
- Mesnil-Verclives308
- Hardencourt-Cocherel293
- Harquency282
- Vaux-sur-Eure281
- La Boissière272
- Chaignes271
- Rouvray269
- Cuverville250
- La Roquette240
- Vézillon237
- Croisy-sur-Eure229
- Vatteville181
- Neuilly179
- Le Thuit143
- Mercey57
Questions fréquentes
- D’où viennent ces chiffres ?
- Périmètre et nature : BANATIC (DGCL) et composition INSEE. Finances : agrégats OFGL calculés à partir des balances DGFiP (budget principal). Fiscalité : taux votés extraits du REI DGFiP.
- Pourquoi la population peut-elle différer d’une autre source ?
- BANATIC et OFGL publient parfois des millésimes légèrement décalés. Nous affichons la source et l’année de référence sur la fiche.
- Les comptes incluent-ils les communes membres ?
- Non. Ce sont les comptes du groupement (budget principal), pas une consolidation avec les budgets communaux.
- D’où vient la liste des compétences ?
- Export XLSX BANATIC France (DGCL), croisé avec le référentiel codes/catégories data.gouv : chaque colonne « OUI » devient une ligne classée par catégorie. Liste factuelle uniquement. PijassBox ne classe pas les EPCI sur ce critère.
- Pourquoi le compteur officiel peut différer du nombre de lignes affichées ?
- Le compteur BANATIC (« Nombre de compétences exercées ») et la somme des colonnes OUI de l’export ne coïncident pas toujours à l’unité : libellés hors référentiel CSV du millésime, ou écarts de consolidation côté DGCL. On affiche les deux chiffres quand ils sont disponibles.
- Affichez-vous le nom du président ?
- Non. Choix éditorial : aucune donnée nominative d’élu n’est reprise sur PijassBox.
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