CC Terres de Bresse
Communauté de communes · FPU · siège Cuisery
SIREN 200071538 · créée le 15/12/2016 · effet au 01/01/2017
Fiche intercommunalité : périmètre BANATIC, finances OFGL et taux votés REI : open data sans données nominatives d’élus.
Sources et limites
Identité et périmètre issus de BANATIC / INSEE (géographie au 1er janvier). Comptes OFGL et taux DGFiP (REI) correspondent à l’exercice ou à l’année fiscale indiquée : un décalage d’un an entre blocs est normal. Après fusion, les séries historiques ne sont pas automatiquement comparables. Aucune donnée nominative (élus) n’est publiée. Les taux affichés sont les taux votés par l’EPCI ; en cas d’intégration fiscale progressive, le taux applicable sur une commune peut différer.
Réutilisation sous Licence Ouverte · BANATIC (DGCL) · Comptes OFGL · REI (DGFiP)
- Sync locale
- 01/10/2026 06:01:10
- Données source
- exercice 2025 · fiscalité 2025 · population 2025
En un coup d’œil
23 186
habitants (population totale)
Réf. banatic · 2025
25
communes membres
1,6 M€
épargne brute
Budget principal · 2025
1,1 M€
encours de dette
Budget principal · 2025
Finances (budget principal)
Agrégats OFGL, exercice 2025.
Sources et limites
Comptes du budget principal de l’EPCI (OFGL) : pas une consolidation des budgets communaux.
- Dépenses de fonctionnement3,1 M€(133 €/hab.)
- Dépenses d’investissement3,2 M€(140 €/hab.)
- Encours de dette1,1 M€(49 €/hab.)
- Épargne brute1,6 M€(70 €/hab.)
- Recettes de fonctionnement4,7 M€(202 €/hab.)
- Recettes d’investissement804 k€(35 €/hab.)
Épargne brute : 2018 1,8 M€ · 2019 1,8 M€ · 2020 2,1 M€ · 2021 1,3 M€ · 2022 1,4 M€ · 2023 1,2 M€ · 2024 1,3 M€ · 2025 1,6 M€
Comparé à des intercommunalités similaires
Communauté de communes · population 10 000 à 50 000 hab.. Recettes de fonctionnement OFGL (budget principal) et ratios par habitant, exercice le plus récent disponible pour chaque EPCI.
Sources et limites
Comparaison à titre indicatif entre intercommunalités de profil similaire (nature juridique, population) : les écarts peuvent refléter des différences de territoire ou de compétences transférées, pas uniquement des choix de gestion. Les sources officielles (OFGL, comparateur des territoires) prévalent en cas de besoin d’analyse approfondie.
| Intercommunalité | Population | Recettes | Recettes / hab. | Dépenses / hab. | Dette / hab. |
|---|---|---|---|---|---|
| CC Terres de Bresse (cette intercommunalité)200071538 · 2025 | 23 186 hab. | 4,7 M€ | 202 € | 133 € | 49 € |
| CC Presqu'île de Crozon-Aulne maritime200066868 · 2025 | 23 212 hab. | 8,7 M€ | 376 € | 275 € | 180 € |
| CC du Pays du Neubourg242700607 · 2025 | 23 134 hab. | 6,6 M€ | 287 € | 244 € | 117 € |
| CC Enclave des Papes - Pays de Grignan200040681 · 2025 | 23 243 hab. | 10,5 M€ | 450 € | 339 € | 166 € |
| CC des Deux Vallées246000772 · 2025 | 23 125 hab. | 8,6 M€ | 372 € | 371 € | 26 € |
Fiscalité directe (taux votés)
Année 2025 · option FPU.
Sources et limites
Taux votés extraits du REI DGFiP : le taux applicable sur une commune peut différer en cas d’intégration fiscale progressive.
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)20,63 %
- Taxe foncière non bâtie (TFNB)10,96 %
- Taxe foncière bâtie (TFPB)3,34 %
- Taxe d’habitation (part EPCI)4,96 %
Compétences exercées21 compétences · BANATIC (DGCL) · compteur officiel 25
Liste factuelle des compétences transférées à l’intercommunalité. Sans classement ni comparaison entre EPCI.
Accueil des gens du voyage
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager
- Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Autres
- Autres
- Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquif
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
- Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositi
Transports et voirie
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des
Communes membres (25)
- Ouroux-sur-Saône3 249
- Saint-Germain-du-Plain2 412
- Simandre1 786
- Romenay1 763
- Cuisery1 619
- L'Abergement-Sainte-Colombe1 262
- Montpont-en-Bresse1 104
- Saint-Christophe-en-Bresse1 085
- Baudrières1 025
- L'Abergement-de-Cuisery829
- Loisy698
- Rancy618
- La Genête583
- Lessard-en-Bresse574
- Bantanges571
- La Chapelle-Thècle506
- Ormes505
- Brienne493
- Jouvençon458
- Ménetreuil420
- Savigny-sur-Seille393
- Ratenelle376
- Huilly-sur-Seille358
- La Frette256
- Tronchy243
Questions fréquentes
- D’où viennent ces chiffres ?
- Périmètre et nature : BANATIC (DGCL) et composition INSEE. Finances : agrégats OFGL calculés à partir des balances DGFiP (budget principal). Fiscalité : taux votés extraits du REI DGFiP.
- Pourquoi la population peut-elle différer d’une autre source ?
- BANATIC et OFGL publient parfois des millésimes légèrement décalés. Nous affichons la source et l’année de référence sur la fiche.
- Les comptes incluent-ils les communes membres ?
- Non. Ce sont les comptes du groupement (budget principal), pas une consolidation avec les budgets communaux.
- D’où vient la liste des compétences ?
- Export XLSX BANATIC France (DGCL), croisé avec le référentiel codes/catégories data.gouv : chaque colonne « OUI » devient une ligne classée par catégorie. Liste factuelle uniquement. PijassBox ne classe pas les EPCI sur ce critère.
- Pourquoi le compteur officiel peut différer du nombre de lignes affichées ?
- Le compteur BANATIC (« Nombre de compétences exercées ») et la somme des colonnes OUI de l’export ne coïncident pas toujours à l’unité : libellés hors référentiel CSV du millésime, ou écarts de consolidation côté DGCL. On affiche les deux chiffres quand ils sont disponibles.
- Affichez-vous le nom du président ?
- Non. Choix éditorial : aucune donnée nominative d’élu n’est reprise sur PijassBox.
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