CC Bresse Haute Seille
Communauté de communes · FPU · siège Bletterans
SIREN 200069615 · créée le 07/12/2016 · effet au 01/01/2017
Fiche intercommunalité : périmètre BANATIC, finances OFGL et taux votés REI : open data sans données nominatives d’élus.
Sources et limites
Identité et périmètre issus de BANATIC / INSEE (géographie au 1er janvier). Comptes OFGL et taux DGFiP (REI) correspondent à l’exercice ou à l’année fiscale indiquée : un décalage d’un an entre blocs est normal. Après fusion, les séries historiques ne sont pas automatiquement comparables. Aucune donnée nominative (élus) n’est publiée. Les taux affichés sont les taux votés par l’EPCI ; en cas d’intégration fiscale progressive, le taux applicable sur une commune peut différer.
Réutilisation sous Licence Ouverte · BANATIC (DGCL) · Comptes OFGL · REI (DGFiP)
- Sync locale
- 01/10/2026 06:01:10
- Données source
- exercice 2025 · fiscalité 2025 · population 2025
En un coup d’œil
19 627
habitants (population totale)
Réf. banatic · 2025
54
communes membres
1,9 M€
épargne brute
Budget principal · 2025
4,9 M€
encours de dette
Budget principal · 2025
Finances (budget principal)
Agrégats OFGL, exercice 2025.
Sources et limites
Comptes du budget principal de l’EPCI (OFGL) : pas une consolidation des budgets communaux.
- Dépenses de fonctionnement10,5 M€(533 €/hab.)
- Dépenses d’investissement3,7 M€(189 €/hab.)
- Encours de dette4,9 M€(249 €/hab.)
- Épargne brute1,9 M€(98 €/hab.)
- Recettes de fonctionnement12,4 M€(631 €/hab.)
- Recettes d’investissement1,6 M€(81 €/hab.)
Épargne brute : 2018 958 k€ · 2019 939 k€ · 2020 521 k€ · 2021 1,6 M€ · 2022 1,4 M€ · 2023 1,2 M€ · 2024 1,8 M€ · 2025 1,9 M€
Comparé à des intercommunalités similaires
Communauté de communes · population 10 000 à 50 000 hab.. Recettes de fonctionnement OFGL (budget principal) et ratios par habitant, exercice le plus récent disponible pour chaque EPCI.
Sources et limites
Comparaison à titre indicatif entre intercommunalités de profil similaire (nature juridique, population) : les écarts peuvent refléter des différences de territoire ou de compétences transférées, pas uniquement des choix de gestion. Les sources officielles (OFGL, comparateur des territoires) prévalent en cas de besoin d’analyse approfondie.
| Intercommunalité | Population | Recettes | Recettes / hab. | Dépenses / hab. | Dette / hab. |
|---|---|---|---|---|---|
| CC Bresse Haute Seille (cette intercommunalité)200069615 · 2025 | 19 627 hab. | 12,4 M€ | 631 € | 533 € | 249 € |
| CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche240700864 · 2025 | 19 584 hab. | 11,8 M€ | 605 € | 513 € | 174 € |
| CC du Pays de Lure247000664 · 2025 | 19 553 hab. | 10,6 M€ | 541 € | 445 € | 103 € |
| CC de la Matheysine200040657 · 2025 | 19 513 hab. | 9,8 M€ | 502 € | 315 € | 51 € |
| CC du Briançonnais240500439 · 2025 | 19 490 hab. | 27,4 M€ | 1 404 € | 1 213 € | 555 € |
Fiscalité directe (taux votés)
Année 2025 · option FPU.
Sources et limites
Taux votés extraits du REI DGFiP : le taux applicable sur une commune peut différer en cas d’intégration fiscale progressive.
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)19,93 %
- Taxe foncière non bâtie (TFNB)1,76 %
- Taxe foncière bâtie (TFPB)5,00 %
- Taxe d’habitation (part EPCI)13,19 %
Compétences exercées27 compétences · BANATIC (DGCL) · compteur officiel 30
Liste factuelle des compétences transférées à l’intercommunalité. Sans classement ni comparaison entre EPCI.
Accueil des gens du voyage
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
- Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Autres
- Autres
- Contributions pour le financement du SDIS
- Maison France services
- Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Activités sportives
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Eau et assainissement
- Assainissement non collectif des eaux usées
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Sanitaire et social
- Aide sociale
- Centre intercommunal d'action sociale
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Transports et voirie
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des
Communes membres (54)
- Bletterans1 565
- Domblans1 232
- Arlay1 221
- Hauteroche1 000
- Commenailles918
- Voiteur808
- Ruffey-sur-Seille770
- Sellières735
- Villevieux724
- Chapelle-Voland638
- Larnaud633
- Nance544
- Plainoiseau520
- Chaumergy519
- Montain508
- Desnes502
- Mantry486
- Vincent-Froideville400
- Lavigny393
- La Marre373
- Cosges360
- Relans351
- Passenans341
- Quintigny308
- Le Vernois302
- Le Louverot241
- Vers-sous-Sellières235
- Rye222
- Fontainebrux216
- Lombard216
- Toulouse-le-Château216
- Nevy-sur-Seille200
- Menétru-le-Vignoble169
- Frontenay165
- Château-Chalon150
- Saint-Lamain125
- Les Deux-Fays122
- Bonnefontaine118
- La Chassagne105
- Blois-sur-Seille103
- Champrougier99
- Recanoz97
- Le Villey94
- Foulenay84
- La Charme65
- Sergenaux65
- Bois-de-Gand60
- Sergenon58
- Les Repôts55
- Ladoye-sur-Seille50
- Francheville40
- Chêne-Sec39
- Chemenot35
- La Chaux-en-Bresse32
Questions fréquentes
- D’où viennent ces chiffres ?
- Périmètre et nature : BANATIC (DGCL) et composition INSEE. Finances : agrégats OFGL calculés à partir des balances DGFiP (budget principal). Fiscalité : taux votés extraits du REI DGFiP.
- Pourquoi la population peut-elle différer d’une autre source ?
- BANATIC et OFGL publient parfois des millésimes légèrement décalés. Nous affichons la source et l’année de référence sur la fiche.
- Les comptes incluent-ils les communes membres ?
- Non. Ce sont les comptes du groupement (budget principal), pas une consolidation avec les budgets communaux.
- D’où vient la liste des compétences ?
- Export XLSX BANATIC France (DGCL), croisé avec le référentiel codes/catégories data.gouv : chaque colonne « OUI » devient une ligne classée par catégorie. Liste factuelle uniquement. PijassBox ne classe pas les EPCI sur ce critère.
- Pourquoi le compteur officiel peut différer du nombre de lignes affichées ?
- Le compteur BANATIC (« Nombre de compétences exercées ») et la somme des colonnes OUI de l’export ne coïncident pas toujours à l’unité : libellés hors référentiel CSV du millésime, ou écarts de consolidation côté DGCL. On affiche les deux chiffres quand ils sont disponibles.
- Affichez-vous le nom du président ?
- Non. Choix éditorial : aucune donnée nominative d’élu n’est reprise sur PijassBox.
Chercher une autre intercommunalité