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Données · Intercommunalités · Marne

CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais

Communauté de communes · FISCADD · siège Anglure

SIREN 200066835 · créée le 12/09/2016 · effet au 01/01/2017

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Fiche intercommunalité : périmètre BANATIC, finances OFGL et taux votés REI : open data sans données nominatives d’élus.

Sources et limites
Identité et périmètre issus de BANATIC / INSEE (géographie au 1er janvier). Comptes OFGL et taux DGFiP (REI) correspondent à l’exercice ou à l’année fiscale indiquée : un décalage d’un an entre blocs est normal. Après fusion, les séries historiques ne sont pas automatiquement comparables. Aucune donnée nominative (élus) n’est publiée. Les taux affichés sont les taux votés par l’EPCI ; en cas d’intégration fiscale progressive, le taux applicable sur une commune peut différer.

Réutilisation sous Licence Ouverte · BANATIC (DGCL) · Comptes OFGL · REI (DGFiP)

Sync locale
01/10/2026 06:01:10
Données source
exercice 2025 · fiscalité 2025 · population 2025

En un coup d’œil

21 383

habitants (population totale)

Réf. banatic · 2025

62

communes membres

2,2 M€

épargne brute

Budget principal · 2025

2,9 M€

encours de dette

Budget principal · 2025

Finances (budget principal)

Agrégats OFGL, exercice 2025.

Sources et limites
Comptes du budget principal de l’EPCI (OFGL) : pas une consolidation des budgets communaux.
  • Dépenses de fonctionnement11,1 M€(521 €/hab.)
  • Dépenses d’investissement4,2 M€(197 €/hab.)
  • Encours de dette2,9 M€(136 €/hab.)
  • Épargne brute2,2 M€(105 €/hab.)
  • Recettes de fonctionnement13,4 M€(626 €/hab.)
  • Recettes d’investissement2 M€(94 €/hab.)

Épargne brute : 2018 1,3 M€ · 2019 1,3 M€ · 2020 1,9 M€ · 2021 962 k€ · 2022 2 M€ · 2023 2 M€ · 2024 1,9 M€ · 2025 2,2 M€

Source : Comptes OFGL

Comparé à des intercommunalités similaires

Communauté de communes · population 10 000 à 50 000 hab.. Recettes de fonctionnement OFGL (budget principal) et ratios par habitant, exercice le plus récent disponible pour chaque EPCI.

Sources et limites
Comparaison à titre indicatif entre intercommunalités de profil similaire (nature juridique, population) : les écarts peuvent refléter des différences de territoire ou de compétences transférées, pas uniquement des choix de gestion. Les sources officielles (OFGL, comparateur des territoires) prévalent en cas de besoin d’analyse approfondie.
IntercommunalitéPopulationRecettesRecettes / hab.Dépenses / hab.Dette / hab.
CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais (cette intercommunalité)200066835 · 202521 383 hab.13,4 M€626 €521 €136 €
CC des Hautes Vosges200096634 · 202521 380 hab.8 M€376 €337 €130 €
CC de la Champagne Picarde240200576 · 202521 354 hab.9,3 M€434 €385 €12 €
CC du Grand Langres200072999 · 202521 423 hab.17,5 M€817 €739 €180 €
CC du Pays d'Héricourt247000722 · 202521 426 hab.9,6 M€446 €414 €66 €

Fiscalité directe (taux votés)

Année 2025 · option FPZ.

Sources et limites
Taux votés extraits du REI DGFiP : le taux applicable sur une commune peut différer en cas d’intégration fiscale progressive.
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)12,88 %
  • Taxe foncière non bâtie (TFNB)13,29 %
  • Taxe foncière bâtie (TFPB)12,35 %
  • Taxe d’habitation (part EPCI)14,59 %

Source : REI (DGFiP)

Compétences exercées32 compétences · BANATIC (DGCL) · compteur officiel 32

Liste factuelle des compétences transférées à l’intercommunalité. Sans classement ni comparaison entre EPCI.

Accueil des gens du voyage

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités sportives
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Logement et habitat

  • Amélioration du parc immobilier bâti
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Programme local de l'habitat

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique d'électricité
  • Concession de la distribution publique de gaz
  • Eclairage public

Sanitaire et social

  • Aide sociale
  • Centre intercommunal d'action sociale

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale
  • Organisation de transports scolaires
  • Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement

Source : BANATIC (DGCL)

Communes membres (62)

Questions fréquentes

D’où viennent ces chiffres ?
Périmètre et nature : BANATIC (DGCL) et composition INSEE. Finances : agrégats OFGL calculés à partir des balances DGFiP (budget principal). Fiscalité : taux votés extraits du REI DGFiP.
Pourquoi la population peut-elle différer d’une autre source ?
BANATIC et OFGL publient parfois des millésimes légèrement décalés. Nous affichons la source et l’année de référence sur la fiche.
Les comptes incluent-ils les communes membres ?
Non. Ce sont les comptes du groupement (budget principal), pas une consolidation avec les budgets communaux.
D’où vient la liste des compétences ?
Export XLSX BANATIC France (DGCL), croisé avec le référentiel codes/catégories data.gouv : chaque colonne « OUI » devient une ligne classée par catégorie. Liste factuelle uniquement. PijassBox ne classe pas les EPCI sur ce critère.
Pourquoi le compteur officiel peut différer du nombre de lignes affichées ?
Le compteur BANATIC (« Nombre de compétences exercées ») et la somme des colonnes OUI de l’export ne coïncident pas toujours à l’unité : libellés hors référentiel CSV du millésime, ou écarts de consolidation côté DGCL. On affiche les deux chiffres quand ils sont disponibles.
Affichez-vous le nom du président ?
Non. Choix éditorial : aucune donnée nominative d’élu n’est reprise sur PijassBox.

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