CC Alsace Rhin Brisach
Communauté de communes · FPU · siège Volgelsheim
SIREN 200066025 · créée le 09/06/2016 · effet au 01/01/2017
Fiche intercommunalité : périmètre BANATIC, finances OFGL et taux votés REI : open data sans données nominatives d’élus.
Sources et limites
Identité et périmètre issus de BANATIC / INSEE (géographie au 1er janvier). Comptes OFGL et taux DGFiP (REI) correspondent à l’exercice ou à l’année fiscale indiquée : un décalage d’un an entre blocs est normal. Après fusion, les séries historiques ne sont pas automatiquement comparables. Aucune donnée nominative (élus) n’est publiée. Les taux affichés sont les taux votés par l’EPCI ; en cas d’intégration fiscale progressive, le taux applicable sur une commune peut différer.
Réutilisation sous Licence Ouverte · BANATIC (DGCL) · Comptes OFGL · REI (DGFiP)
- Sync locale
- 01/10/2026 06:01:10
- Données source
- exercice 2025 · fiscalité 2025 · population 2025
En un coup d’œil
34 600
habitants (population totale)
Réf. banatic · 2025
29
communes membres
5,2 M€
épargne brute
Budget principal · 2025
4,6 M€
encours de dette
Budget principal · 2025
Finances (budget principal)
Agrégats OFGL, exercice 2025.
Sources et limites
Comptes du budget principal de l’EPCI (OFGL) : pas une consolidation des budgets communaux.
- Dépenses de fonctionnement11,3 M€(327 €/hab.)
- Dépenses d’investissement3,8 M€(108 €/hab.)
- Encours de dette4,6 M€(133 €/hab.)
- Épargne brute5,2 M€(150 €/hab.)
- Recettes de fonctionnement16,5 M€(477 €/hab.)
- Recettes d’investissement3,2 M€(93 €/hab.)
Épargne brute : 2018 5,1 M€ · 2019 3,8 M€ · 2020 3,8 M€ · 2021 3,7 M€ · 2022 5,1 M€ · 2023 4,2 M€ · 2024 4,3 M€ · 2025 5,2 M€
Comparé à des intercommunalités similaires
Communauté de communes · population 10 000 à 50 000 hab.. Recettes de fonctionnement OFGL (budget principal) et ratios par habitant, exercice le plus récent disponible pour chaque EPCI.
Sources et limites
Comparaison à titre indicatif entre intercommunalités de profil similaire (nature juridique, population) : les écarts peuvent refléter des différences de territoire ou de compétences transférées, pas uniquement des choix de gestion. Les sources officielles (OFGL, comparateur des territoires) prévalent en cas de besoin d’analyse approfondie.
| Intercommunalité | Population | Recettes | Recettes / hab. | Dépenses / hab. | Dette / hab. |
|---|---|---|---|---|---|
| CC Alsace Rhin Brisach (cette intercommunalité)200066025 · 2025 | 34 600 hab. | 16,5 M€ | 477 € | 327 € | 133 € |
| CC Saint-Pourçain Sioule Limagne200071389 · 2025 | 34 537 hab. | 13 M€ | 376 € | 270 € | 108 € |
| CC du Pays de Landivisiau242900751 · 2025 | 34 536 hab. | 12,9 M€ | 372 € | 309 € | 109 € |
| CC du Romorantinais et du Monestois200018406 · 2025 | 34 667 hab. | 16,8 M€ | 485 € | 384 € | 268 € |
| CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais200068807 · 2025 | 34 810 hab. | 11 M€ | 316 € | 238 € | 83 € |
Fiscalité directe (taux votés)
Année 2025 · option FPU.
Sources et limites
Taux votés extraits du REI DGFiP : le taux applicable sur une commune peut différer en cas d’intégration fiscale progressive.
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)23,76 %
- Taxe foncière non bâtie (TFNB)5,90 %
- Taxe foncière bâtie (TFPB)0,70 %
- Taxe d’habitation (part EPCI)8,52 %
Compétences exercées28 compétences · BANATIC (DGCL) · compteur officiel 42
Liste factuelle des compétences transférées à l’intercommunalité. Sans classement ni comparaison entre EPCI.
Accueil des gens du voyage
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Autres
- Autres
- Maison France services
- Règlement local de publicité
- Système d'Information Géographique
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
- Gestion des eaux pluviales urbaines
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Logement et habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Programme local de l'habitat
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise d'énergie
Transports et voirie
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Communes membres (29)
- Volgelsheim2 743
- Biesheim2 571
- Fessenheim2 384
- Blodelsheim1 985
- Neuf-Brisach1 959
- Kunheim1 890
- Munchhouse1 570
- Dessenheim1 461
- Hirtzfelden1 315
- Widensolen1 234
- Wolfgantzen1 172
- Algolsheim1 143
- Heiteren1 084
- Rumersheim-le-Haut1 077
- Durrenentzen1 071
- Obersaasheim1 052
- Rustenhart982
- Logelheim977
- Balgau954
- Artzenheim876
- Urschenheim811
- Weckolsheim731
- Vogelgrun637
- Appenwihr597
- Nambsheim591
- Baltzenheim571
- Roggenhouse475
- Hettenschlag350
- Geiswasser337
Questions fréquentes
- D’où viennent ces chiffres ?
- Périmètre et nature : BANATIC (DGCL) et composition INSEE. Finances : agrégats OFGL calculés à partir des balances DGFiP (budget principal). Fiscalité : taux votés extraits du REI DGFiP.
- Pourquoi la population peut-elle différer d’une autre source ?
- BANATIC et OFGL publient parfois des millésimes légèrement décalés. Nous affichons la source et l’année de référence sur la fiche.
- Les comptes incluent-ils les communes membres ?
- Non. Ce sont les comptes du groupement (budget principal), pas une consolidation avec les budgets communaux.
- D’où vient la liste des compétences ?
- Export XLSX BANATIC France (DGCL), croisé avec le référentiel codes/catégories data.gouv : chaque colonne « OUI » devient une ligne classée par catégorie. Liste factuelle uniquement. PijassBox ne classe pas les EPCI sur ce critère.
- Pourquoi le compteur officiel peut différer du nombre de lignes affichées ?
- Le compteur BANATIC (« Nombre de compétences exercées ») et la somme des colonnes OUI de l’export ne coïncident pas toujours à l’unité : libellés hors référentiel CSV du millésime, ou écarts de consolidation côté DGCL. On affiche les deux chiffres quand ils sont disponibles.
- Affichez-vous le nom du président ?
- Non. Choix éditorial : aucune donnée nominative d’élu n’est reprise sur PijassBox.
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