CA Mulhouse Alsace Agglomération
Communauté d’agglomération · FPU · siège Sausheim
SIREN 200066009 · créée le 15/06/2016 · effet au 01/01/2017
Fiche intercommunalité : périmètre BANATIC, finances OFGL et taux votés REI : open data sans données nominatives d’élus.
Sources et limites
Identité et périmètre issus de BANATIC / INSEE (géographie au 1er janvier). Comptes OFGL et taux DGFiP (REI) correspondent à l’exercice ou à l’année fiscale indiquée : un décalage d’un an entre blocs est normal. Après fusion, les séries historiques ne sont pas automatiquement comparables. Aucune donnée nominative (élus) n’est publiée. Les taux affichés sont les taux votés par l’EPCI ; en cas d’intégration fiscale progressive, le taux applicable sur une commune peut différer.
Réutilisation sous Licence Ouverte · BANATIC (DGCL) · Comptes OFGL · REI (DGFiP)
- Sync locale
- 01/10/2026 06:01:10
- Données source
- exercice 2025 · fiscalité 2025 · population 2025
En un coup d’œil
276 825
habitants (population totale)
Réf. banatic · 2025
39
communes membres
25,5 M€
épargne brute
Budget principal · 2025
108,6 M€
encours de dette
Budget principal · 2025
Finances (budget principal)
Agrégats OFGL, exercice 2025.
Sources et limites
Comptes du budget principal de l’EPCI (OFGL) : pas une consolidation des budgets communaux.
- Dépenses de fonctionnement174,8 M€(631 €/hab.)
- Dépenses d’investissement59 M€(213 €/hab.)
- Encours de dette108,6 M€(392 €/hab.)
- Épargne brute25,5 M€(92 €/hab.)
- Recettes de fonctionnement200,3 M€(723 €/hab.)
- Recettes d’investissement45,3 M€(164 €/hab.)
Épargne brute : 2018 18,9 M€ · 2019 23,4 M€ · 2020 16,6 M€ · 2021 18,3 M€ · 2022 18,4 M€ · 2023 26,9 M€ · 2024 19,5 M€ · 2025 25,5 M€
Comparé à des intercommunalités similaires
Communauté d’agglomération · population 200 000 hab. et plus. Recettes de fonctionnement OFGL (budget principal) et ratios par habitant, exercice le plus récent disponible pour chaque EPCI.
Sources et limites
Comparaison à titre indicatif entre intercommunalités de profil similaire (nature juridique, population) : les écarts peuvent refléter des différences de territoire ou de compétences transférées, pas uniquement des choix de gestion. Les sources officielles (OFGL, comparateur des territoires) prévalent en cas de besoin d’analyse approfondie.
| Intercommunalité | Population | Recettes | Recettes / hab. | Dépenses / hab. | Dette / hab. |
|---|---|---|---|---|---|
| CA Mulhouse Alsace Agglomération (cette intercommunalité)200066009 · 2025 | 276 825 hab. | 200,3 M€ | 723 € | 631 € | 392 € |
| CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane200072460 · 2025 | 278 892 hab. | 153,4 M€ | 550 € | 437 € | 359 € |
| CA Versailles Grand Parc (CAVGP)247800584 · 2025 | 273 663 hab. | 79,6 M€ | 291 € | 221 € | 34 € |
| CA de Nîmes Métropole243000643 · 2025 | 265 741 hab. | 94,4 M€ | 355 € | 243 € | 359 € |
| CA Val Parisis200058485 · 2025 | 291 093 hab. | 65,6 M€ | 226 € | 196 € | 168 € |
Fiscalité directe (taux votés)
Année 2025 · option FPU.
Sources et limites
Taux votés extraits du REI DGFiP : le taux applicable sur une commune peut différer en cas d’intégration fiscale progressive.
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)26,36 %
- Taxe foncière non bâtie (TFNB)4,78 %
- Taxe foncière bâtie (TFPB)3,58 %
- Taxe d’habitation (part EPCI)10,06 %
Compétences exercées36 compétences · BANATIC (DGCL) · compteur officiel 45
Liste factuelle des compétences transférées à l’intercommunalité. Sans classement ni comparaison entre EPCI.
Accueil des gens du voyage
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
- Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)
- Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Autres
- Autres
- Contributions pour le financement du SDIS
- Règlement local de publicité
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Gestion des eaux pluviales urbaines
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Lutte contre la pollution de l'air
- Lutte contre les nuisances sonores
Logement et habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
- Délégation des aides à la pierre - Compétences insécables (IV Art.L.301-5-1 CCH) - Etat
- Délégation des aides à la pierre - Compétences sécables (V Art.L.301-5-1 CCH) - Etat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositi
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise d'énergie
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
- Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)
- Mise en place d'itinéraires cyclables
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des
- Organisation de transports scolaires
- Plans de mobilité
Communes membres (39)
- Mulhouse106 095
- Wittenheim15 622
- Illzach15 362
- Rixheim14 366
- Kingersheim13 435
- Riedisheim12 436
- Wittelsheim10 499
- Pfastatt10 381
- Brunstatt-Didenheim8 311
- Lutterbach6 853
- Sausheim5 681
- Habsheim5 153
- Bollwiller4 164
- Staffelfelden4 107
- Richwiller3 847
- Morschwiller-le-Bas3 743
- Pulversheim3 164
- Baldersheim2 625
- Zillisheim2 569
- Ruelisheim2 517
- Ungersheim2 472
- Ottmarsheim2 043
- Reiningue1 955
- Bantzenheim1 649
- Battenheim1 574
- Eschentzwiller1 562
- Dietwiller1 453
- Flaxlanden1 403
- Hombourg1 388
- Heimsbrunn1 360
- Berrwiller1 299
- Zimmersheim1 091
- Bruebach1 083
- Feldkirch1 020
- Niffer1 009
- Chalampé1 005
- Steinbrunn-le-Bas860
- Petit-Landau840
- Galfingue829
Questions fréquentes
- D’où viennent ces chiffres ?
- Périmètre et nature : BANATIC (DGCL) et composition INSEE. Finances : agrégats OFGL calculés à partir des balances DGFiP (budget principal). Fiscalité : taux votés extraits du REI DGFiP.
- Pourquoi la population peut-elle différer d’une autre source ?
- BANATIC et OFGL publient parfois des millésimes légèrement décalés. Nous affichons la source et l’année de référence sur la fiche.
- Les comptes incluent-ils les communes membres ?
- Non. Ce sont les comptes du groupement (budget principal), pas une consolidation avec les budgets communaux.
- D’où vient la liste des compétences ?
- Export XLSX BANATIC France (DGCL), croisé avec le référentiel codes/catégories data.gouv : chaque colonne « OUI » devient une ligne classée par catégorie. Liste factuelle uniquement. PijassBox ne classe pas les EPCI sur ce critère.
- Pourquoi le compteur officiel peut différer du nombre de lignes affichées ?
- Le compteur BANATIC (« Nombre de compétences exercées ») et la somme des colonnes OUI de l’export ne coïncident pas toujours à l’unité : libellés hors référentiel CSV du millésime, ou écarts de consolidation côté DGCL. On affiche les deux chiffres quand ils sont disponibles.
- Affichez-vous le nom du président ?
- Non. Choix éditorial : aucune donnée nominative d’élu n’est reprise sur PijassBox.
Chercher une autre intercommunalité