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Données · Intercommunalités · Nord

CC Pévèle-Carembault

Communauté de communes · FPU · siège Pont-à-Marcq

SIREN 200041960 · créée le 31/12/2013 · effet au 31/12/2013

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Fiche intercommunalité : périmètre BANATIC, finances OFGL et taux votés REI : open data sans données nominatives d’élus.

Sources et limites
Identité et périmètre issus de BANATIC / INSEE (géographie au 1er janvier). Comptes OFGL et taux DGFiP (REI) correspondent à l’exercice ou à l’année fiscale indiquée : un décalage d’un an entre blocs est normal. Après fusion, les séries historiques ne sont pas automatiquement comparables. Aucune donnée nominative (élus) n’est publiée. Les taux affichés sont les taux votés par l’EPCI ; en cas d’intégration fiscale progressive, le taux applicable sur une commune peut différer.

Réutilisation sous Licence Ouverte · BANATIC (DGCL) · Comptes OFGL · REI (DGFiP)

Sync locale
01/10/2026 06:01:10
Données source
exercice 2025 · fiscalité 2025 · population 2025

En un coup d’œil

101 111

habitants (population totale)

Réf. banatic · 2025

38

communes membres

10,2 M€

épargne brute

Budget principal · 2025

7,9 M€

encours de dette

Budget principal · 2025

Finances (budget principal)

Agrégats OFGL, exercice 2025.

Sources et limites
Comptes du budget principal de l’EPCI (OFGL) : pas une consolidation des budgets communaux.
  • Dépenses de fonctionnement38,7 M€(383 €/hab.)
  • Dépenses d’investissement11 M€(109 €/hab.)
  • Encours de dette7,9 M€(78 €/hab.)
  • Épargne brute10,2 M€(101 €/hab.)
  • Recettes de fonctionnement49 M€(484 €/hab.)
  • Recettes d’investissement3,2 M€(31 €/hab.)

Épargne brute : 2018 5,3 M€ · 2019 5,9 M€ · 2020 5,3 M€ · 2021 8,3 M€ · 2022 10,4 M€ · 2023 9,5 M€ · 2024 9,2 M€ · 2025 10,2 M€

Source : Comptes OFGL

Comparé à des intercommunalités similaires

Communauté de communes · population 50 000 à 200 000 hab.. Recettes de fonctionnement OFGL (budget principal) et ratios par habitant, exercice le plus récent disponible pour chaque EPCI.

Sources et limites
Comparaison à titre indicatif entre intercommunalités de profil similaire (nature juridique, population) : les écarts peuvent refléter des différences de territoire ou de compétences transférées, pas uniquement des choix de gestion. Les sources officielles (OFGL, comparateur des territoires) prévalent en cas de besoin d’analyse approfondie.
IntercommunalitéPopulationRecettesRecettes / hab.Dépenses / hab.Dette / hab.
CC Pévèle-Carembault (cette intercommunalité)200041960 · 2025101 111 hab.49 M€484 €383 €78 €
CC de l'Ouest Guyanais249730037 · 202598 941 hab.21,7 M€220 €204 €144 €
CC Le Grésivaudan200018166 · 2025106 433 hab.73,3 M€689 €562 €335 €
CC Auray Quiberon Terre Atlantique200043123 · 202593 474 hab.32,3 M€345 €238 €206 €
CC de la Plaine de l'Ain240100883 · 202584 625 hab.38 M€449 €291 €112 €

Fiscalité directe (taux votés)

Année 2025 · option FPU.

Sources et limites
Taux votés extraits du REI DGFiP : le taux applicable sur une commune peut différer en cas d’intégration fiscale progressive.
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)26,24 %
  • Taxe foncière non bâtie (TFNB)2,92 %
  • Taxe foncière bâtie (TFPB)2,90 %
  • Taxe d’habitation (part EPCI)11,51 %

Source : REI (DGFiP)

Compétences exercées31 compétences · BANATIC (DGCL) · compteur officiel 34

Liste factuelle des compétences transférées à l’intercommunalité. Sans classement ni comparaison entre EPCI.

Accueil des gens du voyage

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
  • Projet alimentaire territorial
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Syndicat de transport de type SRU

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités sportives

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Gestion des eaux pluviales urbaines

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquif
  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Logement et habitat

  • Programme local de l'habitat

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique d'électricité
  • Concession de la distribution publique de gaz
  • Eclairage public

Transports et voirie

  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des
  • Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement

Source : BANATIC (DGCL)

Communes membres (38)

Questions fréquentes

D’où viennent ces chiffres ?
Périmètre et nature : BANATIC (DGCL) et composition INSEE. Finances : agrégats OFGL calculés à partir des balances DGFiP (budget principal). Fiscalité : taux votés extraits du REI DGFiP.
Pourquoi la population peut-elle différer d’une autre source ?
BANATIC et OFGL publient parfois des millésimes légèrement décalés. Nous affichons la source et l’année de référence sur la fiche.
Les comptes incluent-ils les communes membres ?
Non. Ce sont les comptes du groupement (budget principal), pas une consolidation avec les budgets communaux.
D’où vient la liste des compétences ?
Export XLSX BANATIC France (DGCL), croisé avec le référentiel codes/catégories data.gouv : chaque colonne « OUI » devient une ligne classée par catégorie. Liste factuelle uniquement. PijassBox ne classe pas les EPCI sur ce critère.
Pourquoi le compteur officiel peut différer du nombre de lignes affichées ?
Le compteur BANATIC (« Nombre de compétences exercées ») et la somme des colonnes OUI de l’export ne coïncident pas toujours à l’unité : libellés hors référentiel CSV du millésime, ou écarts de consolidation côté DGCL. On affiche les deux chiffres quand ils sont disponibles.
Affichez-vous le nom du président ?
Non. Choix éditorial : aucune donnée nominative d’élu n’est reprise sur PijassBox.

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