Données · Intercommunalités · Saône-et-Loire

CC du Clunisois

Communauté de communes · FPU · siège Cluny

SIREN 200040293 · créée le 01/01/2014 · effet au 01/01/2014

Fiche intercommunalité : périmètre BANATIC, finances OFGL et taux votés REI : open data sans données nominatives d’élus.

Sources et limites
Identité et périmètre issus de BANATIC / INSEE (géographie au 1er janvier). Comptes OFGL et taux DGFiP (REI) correspondent à l’exercice ou à l’année fiscale indiquée : un décalage d’un an entre blocs est normal. Après fusion, les séries historiques ne sont pas automatiquement comparables. Aucune donnée nominative (élus) n’est publiée. Les taux affichés sont les taux votés par l’EPCI ; en cas d’intégration fiscale progressive, le taux applicable sur une commune peut différer.

Réutilisation sous Licence Ouverte · BANATIC (DGCL) · Comptes OFGL · REI (DGFiP)

Sync locale
01/10/2026 06:01:10
Données source
exercice 2025 · fiscalité 2025 · population 2025

En un coup d’œil

14 522

habitants (population totale)

Réf. banatic · 2025

41

communes membres

778 k€

épargne brute

Budget principal · 2025

1 M€

encours de dette

Budget principal · 2025

Finances (budget principal)

Agrégats OFGL, exercice 2025.

Sources et limites
Comptes du budget principal de l’EPCI (OFGL) : pas une consolidation des budgets communaux.
  • Dépenses de fonctionnement8,2 M€(566 €/hab.)
  • Dépenses d’investissement2,4 M€(167 €/hab.)
  • Encours de dette1 M€(70 €/hab.)
  • Épargne brute778 k€(54 €/hab.)
  • Recettes de fonctionnement9 M€(620 €/hab.)
  • Recettes d’investissement1,8 M€(124 €/hab.)

Épargne brute : 2018 502 k€ · 2019 322 k€ · 2020 562 k€ · 2021 1,1 M€ · 2022 946 k€ · 2023 1,1 M€ · 2024 911 k€ · 2025 778 k€

Source : Comptes OFGL

Comparé à des intercommunalités similaires

Communauté de communes · population 10 000 à 50 000 hab.. Recettes de fonctionnement OFGL (budget principal) et ratios par habitant, exercice le plus récent disponible pour chaque EPCI.

Sources et limites
Comparaison à titre indicatif entre intercommunalités de profil similaire (nature juridique, population) : les écarts peuvent refléter des différences de territoire ou de compétences transférées, pas uniquement des choix de gestion. Les sources officielles (OFGL, comparateur des territoires) prévalent en cas de besoin d’analyse approfondie.
IntercommunalitéPopulationRecettesRecettes / hab.Dépenses / hab.Dette / hab.
CC du Clunisois (cette intercommunalité)200040293 · 202514 522 hab.9 M€620 €566 €70 €
CC Terres de Perche200070167 · 202514 520 hab.5,7 M€396 €359 €54 €
CC des Vallées d'Auge et du Merlerault200069458 · 202514 514 hab.10,4 M€714 €592 €454 €
CC Sauldre et Sologne200000933 · 202514 561 hab.4,6 M€318 €301 €102 €
CC de la Grande Vallée de la Marne245100615 · 202514 482 hab.9,3 M€643 €494 €88 €

Fiscalité directe (taux votés)

Année 2025 · option FPU.

Sources et limites
Taux votés extraits du REI DGFiP : le taux applicable sur une commune peut différer en cas d’intégration fiscale progressive.
  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)26,13 %
  • Taxe foncière non bâtie (TFNB)13,90 %
  • Taxe foncière bâtie (TFPB)4,44 %
  • Taxe d’habitation (part EPCI)13,92 %

Source : REI (DGFiP)

Compétences exercées24 compétences · BANATIC (DGCL) · compteur officiel 34

Liste factuelle des compétences transférées à l’intercommunalité. Sans classement ni comparaison entre EPCI.

Accueil des gens du voyage

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

Autres

  • Autres
  • Fourrière animale
  • Gestion des sentiers de randonnée
  • Lutte contre les nuisibles
  • Maison France services

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche

Développement touristique

  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Sanitaire et social

  • Accueil du jeune enfant : Crèches
  • Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance

Services funéraires

  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires

Transports et voirie

  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des
  • Organisation de transports scolaires
  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Source : BANATIC (DGCL)

Communes membres (41)

Questions fréquentes

D’où viennent ces chiffres ?
Périmètre et nature : BANATIC (DGCL) et composition INSEE. Finances : agrégats OFGL calculés à partir des balances DGFiP (budget principal). Fiscalité : taux votés extraits du REI DGFiP.
Pourquoi la population peut-elle différer d’une autre source ?
BANATIC et OFGL publient parfois des millésimes légèrement décalés. Nous affichons la source et l’année de référence sur la fiche.
Les comptes incluent-ils les communes membres ?
Non. Ce sont les comptes du groupement (budget principal), pas une consolidation avec les budgets communaux.
D’où vient la liste des compétences ?
Export XLSX BANATIC France (DGCL), croisé avec le référentiel codes/catégories data.gouv : chaque colonne « OUI » devient une ligne classée par catégorie. Liste factuelle uniquement. PijassBox ne classe pas les EPCI sur ce critère.
Pourquoi le compteur officiel peut différer du nombre de lignes affichées ?
Le compteur BANATIC (« Nombre de compétences exercées ») et la somme des colonnes OUI de l’export ne coïncident pas toujours à l’unité : libellés hors référentiel CSV du millésime, ou écarts de consolidation côté DGCL. On affiche les deux chiffres quand ils sont disponibles.
Affichez-vous le nom du président ?
Non. Choix éditorial : aucune donnée nominative d’élu n’est reprise sur PijassBox.

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